Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Cependant, si en application de l'article 1315 alinéa 2 du Code civil il appartient à l'établissement de crédit d'apporter la preuve qu'il a rempli son devoir de mise en garde, encore faut-il que la caution

1315 alinéa 2 du Code civil, il appartient au débiteur de démontrer qu'il s'est bien libéré de sa dette ; qu'en l'occurrence, Monsieur Y... produit aux débats deux attestations émanant de Monsieur Z..

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1315 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; Attendu

1315, alinéa 2, du code civil, il appartient à l'assureur qui invoque à l'encontre du tiers victime d'un dommage et de son assuré une clause de limitation de garantie figurant aux conditions générales

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 février 1998, où étaient présents : M.

la SCI, en application de l'article 1353 alinéa 2 du code civil, de justifier de cet encaissement et du remboursement de la somme de 335.000 francs, soit 83.662 euros.

Sur l'exécution de la dette, en droit, aux termes des dispositions de l'article 1315 alinéa 2 du code civil, il appartient au débiteur de prouver le paiement ou tout autre cause d'extinction ou de suspension

1154 du code civil, devant l'article 1343-2, -CONDAMNER la société [1] aux dépens d'instance.

1692 du Code civil.

700 du code de procédure civile.

de l'article 450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

1382 du code civil, - condamner les époux [F] à lui payer la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés en cause d'appel ainsi qu'aux dépens

1315 alinéa 2 du code civil, il appartient à celui qui se prétend libéré de sa dette, de justifier du paiement ou du fait ayant produit l'extinction de son obligation ; que M.

de l'article 450 du Code de procédure civile

Elle se porte demanderesse d'une somme de 1. 500 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et d'une indemnité de 2. 000 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile

de l'article 450 du Code de procédure civile