de Jean X..., dit Jean Y..., fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir, en violation de l'article 1371 du Code civil, déboutée de sa demande en dommages-intérêts formulée à l'encontre de la société Petraco

de Mme X... tendant à être autorisé à conserver l'usage du nom de son mari, débouté Mme X... de sa demande en paiement d'une indemnité sur le fondement de l'article 1371 du code civil et de sa demande

application l'article 1371 du Code civil en accueillant la demande en paiement de la société SMAC Acieroid ; alors, enfin, que la gestion d'affaires implique la spontanéité de l'intervention du gérant

de l'indu au sens de l'article 1371 du code civil alors que cette demande, présentée d'abord devant le Tribunal de grande instance de MARSEILLE au titre de l'action dirigée contre le séquestre, ne peut

Vu le jugement prononcé le 21 février 2008 par le tribunal de grande instance d'AGEN qui a : - débouté Madame Bernadette X... de sa demande fondée sur l'article 1371 du Code civil et de sa demande de

fait purement volontaire, à les attribuer effectivement à l'assuré ; que la cour d'appel a donc également méconnu l'article 1371 du code civil en rejetant la demande indemnitaire de l'assuré et du souscripteur

à l'article 10, alinéa 2, de la loi du 31 décembre 1971 ; Mais attendu que l'arrêt, qui ne se fonde pas sur l'article 1371 du code civil pour accueillir la demande de l'avocat, retient, par des motifs

Elle conclut au rejet des demandes de l'appelant. Elle réclame le paiement d'une somme de 4.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

1371 du code civil ; Attendu que pour écarter la demande subsidiaire de M.

1371 du code civil ; Attendu que pour écarter la demande subsidiaire de Mme X..., fondée sur l'enrichissement sans cause, l'arrêt énonce que la subsidiarité de cette action ne permet pas à Mme X...

Il convient donc d'examiner préalablement la demande sur le fondement de l'article 1382 du code civil puis, le cas échéant, sur le terrain de l'article 1371 du code civil, la demande de la SA.

Elles font valoir qu’elle ne pouvait donc pas saisir une nouvelle juridiction et que ses demandes relèvent de la compétence du juge commis en application de l’article 1371 du code civil.

1371 du code civil ; Attendu que pour accueillir la demande en paiement de la société Primault, la cour d'appel retient que l'augmentation de l'actif de l'EARL Les Voieraines résultant des réparations

1371 du code civil, en cause d'appel, ne saurait pallier l'absence de demande sur ce fondement alors que les demandes formulées en première instance l'ont été sur le fondement des articles 1134 et 1147

irrecevable, la cour d'appel a violé les articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'en matière de partage judiciaire, selon les articles 1373 et 1374

931 du code civil ; et, au visa des articles 843 et 1371 du code civil, elle demande à la cour de condamner Lionel Y.... à lui payer la somme de 1 000 ä par mois à compter du mois de mai 1988 (soit 177

1371 du code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de la société ETE en indemnité pour perte de clientèle, l'arrêt retient qu'il résulte de la formulation même de cette demande qu'une partie

, D 1374, D 1375, D 1376, D 1377, D 1378 au prix de 50. 000 euros, et statuant à nouveau, - autoriser la vente amiable des parcelles cadastrées D 1374, 1375, 1376 et 1377 au prix de 235. 000 euros,

fondées sur l'article 1371 du Code Civil ; - Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement ; - Déboute chacune des parties de sa demande fondée sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure

Il réfute avoir introduit une demande nouvelle devant la cour, ne faisant qu'expliciter ses prétentions à savoir qu'il demande que les parcelles B 1371/ 1372 soient bornées avec la B 1373.