en responsabilité, les dispositions de l'article 1382 du code civil ne pouvaient être utilement évoquées s'agissant des mêmes faits ; que cet arrêt a été cassé ; que la cour d'appel a décidé que le CNOSF

est constaté l'existence d'un risque de confusion entre les deux produits ; qu'en refusant d'examiner cette donnée, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre

X..., sur une surface de jeu réduite, ne caractérisait pas une faute alléguée, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu

X..., sur une surface de jeu réduite, ne caractérisait pas une faute alléguée, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu

-à la supposer établie- et le dommage invoqué, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; que de quatrième part, en toute hypothèse, en

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1384 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

X... aux éléments Nicoll étaient constitutives de concurrence parasitaire, sans violer les articles 1382 et 1383 du Code civil ; et alors d'autre part, que la cour d'appel, ayant relevé - à côté de la

privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; 4 / qu'en se bornant à affirmer, sans autre justification, qu'il résultait du fait que la facture du 14 août

pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'eu égard à l'âge des enfants,12 ans pour

le cabinet Fromantin en réparation de son préjudice sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil ; que cette demande a été rejetée motifs pris que la preuve d'un lien de causalité entre la

des articles 1382 et 1383 du Code civil ; 3 ) qu'en tout état de cause, la cour d'appel qui n'a pas recherché, comme l'y invitaient les conclusions de la société Euroflex si sa politique tarifaire

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 2, 497 et 593 du code de procédure pénale, de l'exception de chose jugée, défaut de motifs

1382 du même Code; que d'autre part, et en toute hypothèse, une simple erreur ou négligence ne caractérise pas une faute au sens de l'article 1382 eu Code civil; que M.

ses voisins, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, dès lors que c'est par sa présence que le vice du bâtiment se manifeste ; Qu'ainsi, et hormis le visa surabondant de l'article 1382 du

Z..., a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil par fausse qualification des faits ; 3 / que, en statuant ainsi, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve d'une faute de M.

caractérisé le lien de causalité entre le défaut de signalisation et l'accident, entachant ainsi sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil; d'autre part,

violé les articles 1382 et 1384, alinéa premier, du Code civil ; et alors, enfin, que l existence d une responsabilité de nature délictuelle suppose que soit établi le lien de causalité entre la faute

violé les articles 1382 et 1383 du code civil, devenus 1240 et 1241 du même code ; 2°/ que la cour d'appel a constaté que, titulaire de marques enregistrées pour désigner des produits couverts par les