ses propres constatations au regard de l'article 1382 du Code civil, qu'il a violé par fausse application ; 2 / qu'en retenant, pour caractériser une prétendue négligence de l'assuré lui-même, que

moyen : 1° d'une part, que la cour d'appel n'a pas relevé de faute délictuelle de nature à engager la responsabilité personnelle du syndic envers l'entrepreneur sur le fondement de l'article 1382 du

pas tiré les conséquence de ses propres constatations au regard de l'article 1382 du code civil qu'elle a violé ; 2°/ que la personne tenue de la régulation du gibier ne peut être tenue responsable

violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que le moyen tiré d'une faute commise

été introduite en vue de nuire ; qu'en l'état des constatations opérées dont aucune ne relève concrètement un tel comportement, la cour d'appel a privé de base légale sa décision au regard de l'article

de l'article 1382 du Code civil qu'elle a violé ; alors, d'autre part que le préjudice personnel subi par M.

pas à nouveau tiré les conséquences de ses propres constatations au regard de l'article 1382 du Code civil, qu'elle a violé par fausse application ; 3 / qu'en considérant que la note du cabinet KPMG

pas tiré les conséquences légales qui découlaient de ses propres constatations au regard de l'article 1382 du Code civil qu'elle a violé ; et alors, d'autre part, qu'il appartient aux juges du fond, s'ils

Y..., l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant alloué à M.

pas déduit de ses propres constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient nécessairement au regard des dispositions de l'article 1382 du Code civil qu'elle a violées ; Mais attendu, d'une

méconnu les règles impératives et d'ordre public qui gouvernent la concurrence, et par là même, elle a violé, par refus d'application, l'article 85 susvisé ; Mais attendu, d'une part, qu'après avoir

Cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations au regard de l'article L 162-1 du Code rural qu'elle a violé ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'en admettant que la desserte d'un site archéologique

de ses propres constatations au regard de l'article 1382 du Code civil qu'elle a violé ; ALORS D'AUTRE PART, QUE la faute civile ne requiert pas d'élément intentionnel ; qu'en se fondant pour écarter

pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil et a violé les articles 31 et 455 du nouveau Code de procédure civile, et ainsi que l'article 15 de la loi du 10 juillet

l'instruction, sur l'absence de preuve d'agissements abusifs et vexatoires, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'en statuant de la sorte après avoir admis qu'en sa qualité

de ses propres constatations au regard de l'article 1382 du code civil qu'elle a violé ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir relevé que le pacte d'actionnaires signé en 1999 prévoyait que le départ

Y... de toute responsabilité délictuelle, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil et entaché sa décision d'un défaut de réponse aux conclusions de M. et Mme X..., et violé l'article 455 du

violé le principe du contradictoire et l'article 16 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui, sans s'assurer que la société Bulgari Parfums Couture, la société JCM Parfums et M.