1382 et 1383 du Code civil ; 4 ) que pour décider "que le risque de confusion est d'autant plus patent", l'arrêt attaqué a retenu que "l'étude Sextant"-dont l'objectif était justement d'évaluer les

72-1 de la loi du 24 juillet 1966 et 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que la circonstance que M.

1382 et 1383 du code civil dans leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour 17.

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 26.

1382 et 1383 du code civil dans leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour 17.

1382 et 1383 du code civil dans leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour 22.

1382 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il ne résulte pas non plus des propres énonciations de l'arrêt que l'utilisation à des fins commerciales de vente de meubles, fussent-ils de style anglais,

1382 du Code civil, ensemble l'article 47 de la loi du 31 décembre 1991 ; Mais attendu que, statuant dans les limites des prétentions des parties, sans modifier les termes du litige ni violer le principe

unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Roger X... a souscrit en 1986,1994 et 1996 à La Poste trois contrats d'assurance-vie

12 de la loi du 31 décembre 1964, 5 de la loi du 24 juillet 1966 et 1382 du Code civil; et alors, d'autre part, que le droit conféré à une personne morale sur sa dénomination sociale s'acquiert par l'adoption

455 du Code de procédure civile.

civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code Civil, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 376

2 de la loi du 2 juillet 1931 et 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré non établie l'infraction fondée sur la violation de l'article

la loi du 5 juillet 1985, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale et 1382 du Code civil ; 2 ) qu'en toute hypothèse, le préjudice d'agrément constitue un préjudice personnel expressément exclu du recours

, la cour d'appel a violé les articles 9 § 1, sous c) du règlement (CE) n° 207/2009 sur la marque communautaire et L. 717-1 du code de la propriété intellectuelle, ensemble l'article 1382 du code civil

X... 500 000 francs de dommages-intérêts, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 du code civil et 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; 3 / que l'indemnisation de la

de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 ) que le jugement dont appel, adopté par les conclusions des époux Z..., imputait clairement aux époux Y... et aux travaux par eux mal exécutés

, de l'article 1384 du code civil, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a débouté Brahim X... de ses demandes dirigées contre Axa France Vie prise en qualité de civilement