Les consorts X... ont assigné Me Z... devant le tribunal de grande instance de Limoges pour voir sa responsabilité personnelle engagée sur le fondement de l'article 1382 du code civil en lui reprochant

1382 du Code civil ; 2 / qu'en considérant que la gestion entre le 30 juin 1995 et le transfert effectif des titres (1er janvier 1996) n'avait pas révélé d'anomalies violant l'obligation prise par

Y... pour obtenir réparation de son préjudice, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, en lui reprochant un manquement à son obligation de conseil ; Attendu que M.

10-1 de l'ordonnance du 28 septembre 1967 et, partant, de l'article 1382 du Code civil ; 4 ) qu'en reprochant à la société de n'avoir pas fait de rectification de ses résultats prévisibles lorsqu'elle

1382 du Code civil; qu'ensuite, en reprochant à M.

700 du nouveau code de procédure civile ; - condamne la société AUTO MOTO VERTE à verser à monsieur Y... la somme de 304,90 au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; - déboute la

Elle invoque en premier lieu la responsabilité de la société AFIBEL sur le fondement de l'article 1382 du code civil en lui reprochant d'avoir commis une faute par la violation des dispositions de l'article

1382 du Code civil, que de Gilles PERRIN sur le fondement de l'article 1147 du Code civil ; qu'en revanche la garantie décennale invoquée contre la société SIMIER ne peut être mise en oeuvre que s'il

X..., sur le fondement de l'article 1382 du code civil, lui reprochant des fautes commises dans le cadre de sa gestion de la procédure collective et notamment le fait de n'avoir présenté requête au juge

[L] [F], agissant tant à titre personnel qu'en qualité de mandataire ad hoc du groupe SPMP Riviera, demande à la cour de : Vu les articles 1382 et suivants du Code Civil, Vu l'article L 124-3 du Code

1382 du Code civil ; 2 / qu'en lui reprochant de ne pas produire les conventions qui auraient été rompues, sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si les relations commerciales de cette société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 561, 562 du nouveau code de procédure civile et l'article 164 du décret du 27 décembre

de commerce, de sorte que la responsabilité civile du créancier obéit, dans ces deux cas, aux règles de droit commun de l'article 1382 du code civil ; qu'en reprochant par motifs propres et adoptés des

qu'une telle démarche était inutile et qu'il existait un moyen simple permettant de parvenir à un résultat identique, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 3 ) qu'en lui reprochant

Y..., gérant de cette société, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, lui reprochant d'avoir commis une faute intentionnelle d'une particulière gravité incompatible avec l'exercice normal de

1382 du code civil, lui reprochant une rupture de pourparlers ; QUE la juridiction territorialement compétente pour connaître de ce litige, par application combinée des articles 42, 43 et 46 alinéa 2,

X... tente de rechercher la responsabilité de la société UBIK sur le fondement des dispositions de l'article 1382 du Code civil, alors que, lui reprochant la rupture brutale d'une relation contractuelle

Z... a assigné la société Fortis assurances pour obtenir sa condamnation à lui payer une somme en réparation de son préjudice sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, lui reprochant d'avoir