1382 du code civil ou, subsidiairement, de l'article 1147 du même code ; 3°) ALORS QU'en ne recherchant pas si, comme le soutenait monsieur X...

X... dans la situation dans laquelle il se serait trouvé sans la faute de Me Z..., la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ou, subsidiairement, à supposer que la responsabilité de Me Z...

1382 du Code civil ; 2 / subsidiairement, la cour d'appel ne caractérise aucun dépassement des troubles anormaux de voisinage par la seule abstention d'un propriétaire à faire débarrasser le territoire

1382 DU CODE CIVIL ET SUBSIDIAIREMENT SUR CELUI DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU MEME CODE ; ATTENDU QU'APRES AVOIR ECARTE TOUTE FAUTE A LA CHARGE DE MANSUY, LES JUGES D'APPEL, QUI RESTAIENT SAISIS

1382 du Code civil ; ALORS subsidiairement QUE la contradiction entre les motifs et le dispositif de l'arrêt équivaut à un défaut de motif ; qu'en condamnant dans le dispositif de sa décision la société

A l'audience du 17 décembre 2007, les parties civiles ont conclu à l'entière responsabilité de A... sur le fondement de l'article 1382 du code civil et, subsidiairement, de l'article 1384 § 1er du même

1383 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que le CIAL qui n'était pas le mandataire de la société Soprofen avait seulement agi comme banque notificatrice pour le compte de la banque émettrice

Dans ses dernières écritures du 12 avril 2005, Madame X... conclut à la condamnation du docteur Z... sur le fondement de l'article 1382 du code civil, et subsidiairement sur celui de l'article 1147 du

Dans ses dernières écritures du 12 avril 2005, Madame X... conclut à la condamnation du docteur Z... sur le fondement de l'article 1382 du code civil, et subsidiairement sur celui de l'article 1147 du

Condamner la commune de NOISY-RUDIGNON à payer à Monsieur et Madame X... une indemnité de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Y... à procéder à la démolition de la construction litigieuse et à lui verser des dommages-intérêts, à titre principal, sur le fondement des dispositions de l'article 1382 du code civil, et subsidiairement

X...faisant dégénérer en abus son droit de se défendre en justice, le juge de proximité n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1382 du code civil ; ALORS, SUBSIDIAIREMENT, QU'en

Y... en paiement de différentes sommes sur le fondement notamment de l'article 1382 du code civil, et subsidiairement, sur celui de l'enrichissement sans cause ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

. ; qu'ainsi, elle a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ subsidiairement que le manquement à une obligation d'information n'est sanctionnée par des dommages-intérêts qu'autant que son créancier

[K] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la deamnde de M.

, à l'agence immobilière ayant, par sa faute, privé l'assureur de la possibilité d'exercer un recours subrogatoire ; elle ajoute que son action est encore fondée sur l'article 1382 du code civil ou, subsidiairement

1382 du code civil ou, subsidiairement, a violé l'article 1147 du code civil si l'arrêt était interprété comme ayant engagé la responsabilité contractuelle de la CAISSE D'ÉPARGNE ; ALORS QUE, deuxièmement

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

D. la cour d'appel a violé l'article 1604 du code civil, ensemble l'article 1134 du même code ; 3°/ ALORS QUE le juge ne peut statuer par voie de simple affirmation qu'en l'espèce, en se bornant à