, en particulier, de la progression des immobilisations, la cour d'appel n'a pas motivé sa décision au regard des exigences posées par l'article L. 122-14-3 du Code du travail qu'elle a ainsi violé;

du 14 novembre 1997, portant désignation d'un administrateur "ad hoc" de l'enfant X... en ce sens que le visa de l'article 389-2 du Code civil y sera remplacé par l'article 388-2 du même Code, a également

805 et 907 du code de procédure civile.

aux seuls postes de gérant en couple des "La Halle aux chaussures" du groupe André, et ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'à supposer que l'examen prioritaire des candidatures

[B] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

, la cour d'appel a violé l'article L. 1226-14 du code du travail ; 2°/ que les indemnités instituées par l'article L. 1226-14 du code du travail ne sont pas dues lorsque le refus du poste de reclassement

du Code du travail pour être versés au dossier du conseil, entraîne nécessairement pour le salarié un préjudice dont il appartient à la juridiction saisie d'apprécier l'importance ; qu'en statuant comme

que Mme X... était inapte à occuper l'emploi de manutentionnaire, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis des quatre avis médicaux ; qu'ainsi, elle a violé l'article 1134 du code civil

disponibles dans lesquels son reclassement aurait pu être envisagé après application des critères fixant l'ordre des licenciements, la cour d'appel a violé les articles 1315 du Code civil et L. 122-14

700 du code de procédure civile

L. 212-3 du Code de l'organisation judiciaire, ensemble les articles 447 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, par arrêt du 20 mars 1997, la cour d'appel a rectifié l'erreur

et auxquels son reclassement aurait pu être envisagé, la cour d'appel a violé les articles 1315 du Code civil et L. 122-14-3, L. 321-4 et L. 321-4-1 du Code du travail ; alors que l'obligation de reclassement

interprofessionnel du 20 octobre 1986, et les articles L. 122-14-2, L. 122-14-3 et L. 321-6 et L. 511-1, alinéa 3, du Code du travail ; 2 / qu'est suffisamment motivée la lettre de licenciement faisant

Sur les deux moyens, réunis, relatifs à la cause du licenciement : Vu l'article L. 421-9 du Code de l'aviation civile, ensemble l'article 6.2 du règlement intérieur du personnel navigant ; Attendu

du journal et de l'inaptitude de Mme Y... à s'intégrer dans la nouvelle structure, la Cour a encore privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article L. 122-14-3 du Code du travail

de 2 000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

articles 1240, 1241 et suivants du code civil, de : À titre principal, - confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a rejeté l'ensemble des demandes de M.