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628 résultats pour « article 1419 du CPC. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

67a5cc1b9324999a646f911b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

en délibéré et indiqué que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 29 janvier 2025 ; Qu’ainsi le tribunal, vu l’absence des parties et en application de l’article

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7e2d2cdc6046d474ae99e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Motifs de la décision, L'extinction de l'instance a été prononcée pour défaut de comparution du demandeur visant les dispositions de l'article 1419 du cpc ; Il ressort des dispositions de l'article 462

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

679357ffdc35c03afb6855d2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur ce, Le Tribunal constate l'absence des parties et fera donc application de l'article 1419 du CPC. Il sera donc statué ainsi qu'il suit.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cfba5ccdc6046d47fadc1d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur ce, Le Tribunal constate l'absence des parties et fera donc application de l'article 1419 du CPC. Il sera donc statué ainsi qu'il suit.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a0d9f53cdc6046d474d6c86

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur ce, Le Tribunal d'office constate l'absence des parties et fera donc application de l'article 1419 du cpc. Il sera donc statué ainsi qu'il suit.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d136fecdc6046d471b4675

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

en délibéré et indiqué que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 29 janvier 2025 ; Qu'ainsi le tribunal, vu l'absence des parties et en application de l'article

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

67a5cc239324999a646f92a8

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

en délibéré et indiqué que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 29 janvier 2025 ; Qu’ainsi le tribunal, vu l’absence des parties et en application de l’article

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

694f77cc75782d5f06d18b0f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

en délibéré et indiqué que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 29 janvier 2025 ; Qu'ainsi le tribunal, vu l'absence des parties et en application de l'article

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0777bcdc6046d470cdfb3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

les termes suivants : Par ces motifs Le tribunal, statuant par jugement se substituant à l'ordonnance d'injonction de payer du 28 mars 2024, Vu l'absence des parties et en application de l'article

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

694ed31675782d5f06c3835e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

les termes suivants : Par ces motifs Le tribunal, statuant par jugement se substituant à l'ordonnance d'injonction de payer du 28 mars 2024, Vu l'absence des parties et en application de l'article

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d0300bcdc6046d4707fb6b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

procédure, a été appelée à l'audience du 25 mars 2025, date à laquelle les parties ne se sont pas présentées, ni personne pour elles ; Qu'ainsi le tribunal, vu l'absence des parties et en application de l'article

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

694e9b2b75782d5f06bc8084

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

procédure, a été appelée à l'audience du 25 mars 2025, date à laquelle les parties ne se sont pas présentées, ni personne pour elles ; Qu'ainsi le tribunal, vu l'absence des parties et en application de l'article

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

67f78661cf40727a0034ecb9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

procédure, a été appelée à l’audience du 25 mars 2025, date à laquelle les parties ne se sont pas présentées, ni personne pour elles ; Qu’ainsi le tribunal, vu l’absence des parties et en application de l’article

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique

69ddfc2ccdc6046d472e0acf

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par application de l'article 1419 du CPC, le greffier de ce tribunal a convoqué les parties, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, pour l'audience du 30 mai 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049401cdc6046d4799faaf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Conformément à l'article 1418 du CPC, le greffier du Tribunal de céans a convoqué les parties à l'audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049461cdc6046d479a0114

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Conformément à l'article 1418 du CPC, le greffier du Tribunal de céans a convoqué les parties à l'audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049479cdc6046d479a0303

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Conformément à l'article 1418 du CPC, le greffier du Tribunal de céans a convoqué les parties à l'audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049431cdc6046d4799fd99

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Conformément à l'article 1418 du CPC, le greffier du Tribunal de céans a convoqué les parties à l'audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f216c9cdc6046d47f8f11a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SUR CE LE TRIBUNAL Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats, Sur la recevabilité de l'opposition Les articles 1411, 1415 et 1416 du Code de

Source officielle
TCOM

Chambre 01

685150d65dbd1b5d65b71dc8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SUR CE LE TRIBUNAL Connaissance prise du rapport du juge chargé d’instruire l’affaire et des pièces versées aux débats, Sur la recevabilité de l’opposition Les articles 1411, 1415 et 1416 du Code de

Source officielle