1444 et 1457 du Code de procédure civile, désignons comme deux premiers arbitres : Monsieur D.

1444 du Code de procédure civile ; qu'or aux termes de l'article 1457 du même Code, dans les cas prévus aux articles 1444, 1454, 1456 et 1463, le président statue par une ordonnance non-susceptible de

786 du Code de Procédure Civile).

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, qui est recevable : Vu les articles 1444, 1453 et 1454 du code de procédure

700 du Code de procédure civile.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 1, du même code. 5.

Sur la demande de désignation d'un expert en application des dispositions des article 1444 et suivant du code de procédure civile L'article 1444 du code de procédure civile dispose : « La convention

1444 du code de procédure civile ; Attendu que la CFCMNE fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 septembre 2008) d'avoir déclaré irrecevable son appel nullité, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article

Par ses dernières conclusions déposées le 20 novembre 2007, elle demande à la Cour de : Vu les dispositions des articles 1443, 1444, 1454, 1457, 1458, 1466, 699 et 700 du Code de Procédure Civile, -

450 du code de procédure civile

1444 du nouveau code de procédure civile, M.

1444 du nouveau Code de procédure civile, afin qu'il soit procédé à cette désignation ; que le juge a dit n'y avoir lieu à celle-ci ; que la société Perma a interjeté appel ; Attendu qu'il est fait

le président d'un Tribunal, saisi sur le fondement de l'article 1444 du nouveau Code de procédure civile, désigne un arbitre est susceptible d'appel lorsqu'elle procède d'un excès de pouvoir ; Et attendu

700 du Code de procédure civile.

du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1458 du même Code ; Mais attendu qu'ayant relevé que, par jugement irrévocable, intervenu entre les mêmes parties sur une demande ayant le même

1444 du nouveau code de procédure civile ensemble l'article 1457 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que le juge d'appui ayant, dans l'exercice de ses pouvoirs, procédé à la désignation

Y..., a consacré un excès de pouvoir, en violation des articles 342, 1444 et 1452 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que la motivation de la décision de première instance relative

1466 du nouveau Code de procédure civile, il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence et que la clause d'arbitrage est indépendante de la convention qui la contient ; qu'ensuite