15 du contrat de prêt du 4 août 2008 garanti par la société qui prévoyait qu'« au cas où pour une cause quelconque, le prêteur pour obtenir le remboursement de sa créance en principal, intérêts et accessoires

15 du contrat de prêt du 23 janvier 2008 garanti par la société qui prévoyait qu' « au cas où pour une cause quelconque, le prêteur pour obtenir le remboursement de sa créance en principal, intérêts et

15 du contrat de prêt du 24 septembre 2007 garanti par la société qui prévoyait qu'« au cas où pour une cause quelconque, le prêteur pour obtenir le remboursement de sa créance en principal, intérêts

15 du contrat de prêt du 29 décembre 2005 garanti par la société qui prévoyait qu'« au cas où pour une cause quelconque, le prêteur pour obtenir le remboursement de sa créance en principal, intérêts et

15 du contrat de prêt du 26 avril 2006 garanti par la société qui prévoyait qu'« au cas où pour une cause quelconque, le prêteur pour obtenir le remboursement de sa créance en principal, intérêts et accessoires

L'article 15 du contrat de prêt stipule que : « Toute somme due au titre du prêt, y compris le solde de résiliation, portera intérêt de plein droit à compter de sa date d'exigibilité normale ou anticipée

bancaire en s'assurant de garants solidaires et en faisant souscrire en outre aux époux Z... des engagements de caution contraires à l'article 15 du contrat de prêt.

Que tenant la liquidation judiciaire, le contrat de prêt a été résilié, rendant exigible une somme de 24 821,81 € se décomposant comme suit : * Echéances échues impayées : 1 181,49 €, * Intérêts sur

indemnité d'exigibilité anticipée selon les stipulations de l'article 13.3 du contrat de prêt; - Pour mémoire : une majoration de 4 points du taux des intérêts tel que prévu a l'article 15 du contrat

15 du contrat de prêt); - Pour mémoire : indemnité d'exigibilité anticipée selon les stipulations de l'article 13.3 du contrat de prêt.

de la procédure collective soumises comme telles à la déclaration au passif et dont l'admission doit être prononcée; Considérant que la débitrice et ses mandataires soutiennent à juste titre que l'article

15 du contrat de prêt (et non le taux de 4,97 % comme noté dans les conclusions de la demanderesse).

Gaultier de X... à restituer la somme indûment perçue par lui ainsi qu'à payer le solde de son prêt, l'arrêt, retenant que la BRED avait commis des fautes en contre-passant sans avertissement préalable

15 du contrat de prêt du 26 avril 2006 garanti par la société qui prévoyait qu'« au cas où pour une cause quelconque, le prêteur pour obtenir le remboursement de sa créance en principal, intérêts et accessoires

13-3 du contrat de prêt, ce qui représente la somme totale de 5 693, 03 euros.

Catherine X... demande également que l'article 15 du contrat de prêt instituant une majoration de 4 % ne lui soit pas opposable.

[T] reproche à la banque intimée de réclamer le paiement d'une somme de 158 933 FCFP au titre de l'indemnité pour procédure d'ordre prévue par l'article 15 du contrat de prêt.

Mme [V], en sa qualité de caution de la société Pharmacie [V], à verser à la société Caisse d'Epargne la somme de 431 081,41 euros outre intérêts postérieurs au taux conventionnel majoré de 3 points (article