8, 10, 593 du Code de procédure pénale, 314-1 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de prescription soulevée par Jacques A... et déclaré

222-22, 222-29, 222-30 du Code pénal, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Gérard X... coupable d'agressions sexuelles sur mineurs

481, 484, 591, 593, 706-141 et 706-155 du code de procédure pénale, ensemble l'article 131-21 du code pénal. 5°/ que lorsque le bien objet de la saisie pénale apparaissant comme le produit indirect

481, 484, 591, 593, 706-141 et 706-155 du code de procédure pénale, ensemble l'article 131-21 du code pénal. 5°/ que lorsque le bien objet de la saisie pénale apparaissant comme le produit indirect

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

X..., pris de la violation des articles 432-15 nouveau du Code pénal, 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 459 et 593 du Code de procédure pénale, renversement de la charge de la preuve

-5 AL.1,AL.2 du Code pénal et réprimée par les articles 433-5 AL.2, 433-22 du Code pénal - REBELLION, le 14/12/2006, à L'Union, infraction prévue par les articles 433-6, 433-7 AL.1 du Code pénal et

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

établissement recevant du public, infraction prévue par les articles R. 152-4 al. 1, R. 123-43, R. 123-44 du Code de la Construction et réprimée par l'article R. 152-4 al. 1 du Code de la Construction

122 al. 3 du code de procédure pénale) ; qu'il s'est parfaitement conformé aux dispositions des articles 127 et suivants du code de procédure pénale ; que le fait que les requérants aient une situation

procédure de rétention" (ordonnance attaquée, p. 2 al. 8), le premier président a violé les articles 15-5 et 230-10 du code de procédure pénale et l'article 5 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010, dans

222-19 al.1, 222-44, 222-46 du code pénal, L.263-2-1, L.263-2 al.2, al.3 du code du travail, a déclaré Z...

R.623-2 AL.1 du Code pénal et réprimée par l'article R.623-2 AL.1, AL.2 du Code pénal et, en application de ces articles, l'a condamnée à 400,00 francs d'amende soit 60.98 euros, dit que la décision était

le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-1 et 221-3 du Code pénal, 175, 181, 202, 203, 206, 211, 212, 214, 215, 215-1, 216, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en

450 du code de procédure civile

sans violer les articles 223-15-2 du code pénal, 86, al. 4, et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que lorsqu'ils apprécient l'absence de qualification pénale de faits visés par une plainte avec

2007, à Foix, infraction prévue par les articles L. 221-2 § I, L. 221-1 AL. 1, R. 221-1 § I AL. 1 du Code de la route, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par l'article L. 221-2 du Code de

475-1 du Code de procédure pénale pour les frais irrépétibles d'appel.