, 1547, 1548, 1573, 1585, 1586, 1597, 1598, 1315, 1331, 1390, 141 1, 1436, 1438, 1440, 1444, 1467, 1481, 1498, 1503, 1518, 1575, 1587, 1618, 1632, 1700, 1996, 2021, 2026 et 2038 ; valide la décision du

09/ 1554, 09/ 1555, 09/ 1556, 09/ 1557, 09/ 1558, 09/ 1559, 09/ 1560, 09/ 1561, 09/ 1562, 09/ 1563, 09/ 1564, 09/ 1565, 09/ 1566, 09/ 1567, 09/ 1568, 09/ 1569, 09/ 1570, 09/ 1571, 09/ 1572, 09/ 1573,

et suivants, notamment 1572, 1574 et 1578 du même code, - vu l'article 815-9 du code civil, - confirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions, - déclarer M.

1572 et 1574 du code civil ; ALORS QUE M.

de prescription de l'article 1578, alinéa 4, du code civil que l'action en liquidation ; qu'ayant relevé que M.

égales, conformément aux dispositions de l'article 1576 du code civil, - en tout état de cause, - constater l'attitude fautive de M.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé, par refus d'application, les articles 262-1, alinéa 1er, et 1578, alinéa 3, du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu, à bon droit, que, s'il

pièces de la procédure que G., W. et V., parties civiles, aient effectué les versements de consignation fixés par le tribunal correctionnel par jugements n° 1574, 1575, 1576, 1577, 1578 et 1579 du 6 mars

de cinq ans suivant la résiliation du contrat, a violé l'article 5 de la loi n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale, ensemble l'article 1134 du Code civil ; 2

1405 et 1570 du code civil.

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les dépens d'appel doivent être supportés par l'appelante.

de cinq ans suivant la résiliation du contrat, a violé l'article 5 de la loi du 30 décembre 2002 précitée, ensemble l'article 1134 du Code civil et l'article 4 du contrat-type annexé à l'arrêté du 27

1538 du code civil applicable à la Nouvelle-Calédonie excluent l'application de l'article 2276 du même code ; que pour juger que M.

[O] [Q] et [R] [L] la somme de 7.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Par conclusions d'incident n°2 signifiées par RPVA le 28 avril 2026, la SPA Vauclusienne demande, au visa des articles 21, 1528 et 1532 du code de procédure civile, et du décret n° 2025-660 du 18 juillet

Compte tenu de l’équité, il ne sera pas fait doit aux demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de cinq ans suivant la résiliation du contrat, a violé l'article 5 de la loi n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale, ensemble l'article 1134 du Code civil et l'article

La présente décision, susceptible d'appel, sera donc réputée contradictoire conformément aux dispositions de l'article 473 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge ne faisant droit à la demande que