16 du code civil ; ALORS, en toute hypothèse, QUE la charge de la preuve du défaut de cause incombe à celui qui l'invoque ; qu'en retenant que la SCI Syler ne prétend, ni ne justifie avoir

expliquer, l'arrêt attaqué a violé l'article 16 du code civil ; 3°/ que selon l'article 1341 du code civil, la preuve d'un acte juridique conclu après le 1er janvier 2005, d'une valeur supérieure à

4 du Code de procédure civile.

16 du Code civil ; Alors, de quatrième part, que l'opposabilité au débiteur cédé de la cession à l'acquéreur du fonds de commerce d'un entrepositaire grossiste d'un contrat d'approvisionnement y afférent

R. 1452-6 et R.1452-7 du code du travail, ensemble l'article 633 du code de procédure civile ; ALORS, EN TROISIEME LIEU, QU'en se fondant aussi, pour déclarer irrecevable la demande concernée de la

16 du code de procédure civile.

, qui a ainsi relevé d'office un moyen sans inviter les parties à en discuter contradictoirement, a violé l'article 16 du code de procédure civile ; Alors, d'autre part, que les demandes reconventionnelles

apos;article 16 du code de procédure civile ; 3°/ que, les dispositions de l'article 954 du code de procédure civile étant inapplicables au pourvoi immédiat, qui est formé, instruit et jugé selon

. ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches, qui est recevable : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société New-Bike (la débitrice

5,8, 14 et 19-2 du règlement CE n° 1348/2000 du 29 mai 2000, ensemble l'article 16 du Code de procédure civile ; ALORS ENSUITE QUE lorsqu'un acte introductif d'instance ou un acte équivalent a dû être

815-16 du Code civil, alors que celle-ci avait fait valoir dans ses conclusions, qu'en sa qualité d'ayant droit de l'un des co-indivisaires, elle pouvait se prévaloir du défaut d'observation des dispositions

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 16-7 et 16-9 du code civil, ensemble l'article 336 du même code ; Attendu qu'en

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon

L.1235-3 du code du travail et l'article 1134 du code civil ; ALORS, EN QUATRIEME LIEU, QUE si le salarié avait contesté (conclusions d'appel, pp. 5 et 6) la validité de la clause de mobilité comme

X..., la Cour d'appel a modifié les données du litige et a violé les articles 4 et 5 du Code de procédure civile ; ALORS, DE QUATRIEME PART, QU'en décidant que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

elle l'a fait, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile.

légale au regard de l'article 1315 du Code civil.