Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
105 859 résultats pour « article 1646-1 du Code Civil décidait que la SARL IM »
ARTICLE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
105 859 résultats pour « article 1646-1 du Code Civil décidait que la SARL IM »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
-Le premier alinéa de l'article 1342-4, les articles 1343-5, 1359 à 1362, 1831-1 à 1831-5 et 2074 à 2075-1 du code civil sont applicables dans les territoires d'outre-mer, de Nouvelle-Calédonie et la collectivité territoriale de Mayotte.
Article L291-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 58 > 80
de la consommation " (1) sont remplacés par les mots : " prévue à l'article 17 de la loi n° 79-596 du 13 juillet 1979 " ; 4° A l'article L. 261-16, les mots : " des articles 1642-1 et 1646-1 du code civil, reproduits aux articles L. 261-5 et L. 261-6
Article L211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 44
Les associés ne peuvent être poursuivis à raison des obligations résultant des articles 1642-1 et 1646-1 du code civil, reproduits aux articles L. 261-5 et L. 261-6 du présent code, qu'après mise en demeure restée infructueuse adressée à la société si
Article ANNEXE
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 70
Rémunération R (m) globalement nécessaire au maintien du pouvoir d'achat : R (m) = ( S (m - 1) + R (m - 1) x (Im / Im - 1) - S (m - 1) + delta m / m-1 x K - delta m / m-1 où S (m - 1) est le capital stable du mois précédent (solde minimum du compte au
Article Annexe Ain à Aude
de l'Aisne FONCTIONS EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Accueil à la subdivision de Laon C 1 10 points Accueil à la subdivision de Saint-Quentin C 1 10 points Accueil à la subdivision de Soissons C
Article Annexe Paris à Vaucluse
Nombre Nombre de points (IM) par emploi Chef du service de l'habitat et de la rénovation urbaine A 1 20 Assistant du service de l'habitat et de la rénovation urbaine C 1 13 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES YVELINES
Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard
NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Chef du service urbanisme et habitat A 1 40 points Responsable de la cellule habitat A 1 40 points Chargé de la politique de la ville B 1 30 points Secrétaire de la section départementale
Article 8
-Code de la sécurité sociale. Art. L815-29, Art. L821-5 -LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 Art. 32
Article Annexe Pas-de-Calais à Savoie
EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Chef du service habitat, urbanisme et environnement A 1 50 points Chef de la cellule politique de la ville A 1 30 points Direction départementale des territoires du Bas-Rhin
Article Annexe Maine-et-Loire
Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire NIVEAU NOMBRE DE POINTS (IM) Etudes, diagnostics et observation des territoires urbains Mise en œuvre de la politque de la ville.
Article R124-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 19
à la Cour de cassation ; 5° Avoué près les cours d'appel ; 6° Commissaire aux comptes ; 7° Commissaire-priseur judiciaire ; 8° Constructeur d'un ouvrage mentionné aux articles L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation et 1646-1,1792-1,1831
Article 82
-LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 Art. 54
Article Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G.
NOMBRE DE POINTS (IM) Responsable du groupe thématique mixité sociale et contrat de ville A 1 40 points Chargé du suivi des crédits d'investissement de la politique de la ville B 1 30 points Chargé du suivi des études de la
Article Annexe
Est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Article Annexe Outre mer
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique FONCTIONS EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Chef de l'unité aménagement et renouvellement urbain A 1 50 Chargé d'études aménagement et
Article 15
Le décret n° 48-1646 du 20 octobre 1948 modifiant certaines dispositions de l'article 35 du décret du 2 mars 1910 est abrogé.
Article L351-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 53 > 91
LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 art 72 : les présentes dispositions sont applicables aux demandes d'adhésion et de rachat déposées à compter d'une date fixée par décret et au plus tard au 1er janvier 2011.
Article R444-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99
des procédures civiles d'exécution ; 2° Le partage régi par les articles 815 à 892 du code civil et les articles 1358 à 1376 du code de procédure civile ; 3° La licitation régie par les articles 1686 à 1688 du code civil et les articles 1377 et 1378
Article 1245-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 02 > 36
Est assimilée à un producteur pour l'application du présent chapitre toute personne agissant à titre professionnel : 1° Qui se présente comme producteur en apposant sur le produit son nom, sa marque ou un autre signe distinctif ; 2° Qui importe un produit
Article D732-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 26 > 31
Les majorations de durée d'assurance pour enfants prévues à l'article L. 351-4 du code de la sécurité sociale sont applicables aux assurés du régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles dans les conditions prévues
Page 1 · 105 859 résultats