AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eeb9dc5b777c90992e3a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente et Madame Sylvie Tronche
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616282387a007b88ee1566ff
10 juillet 2013
10 juillet 2013
700 du Code de procédure civile, Condamner la société Tai Bai Ju à leur verser la somme de 3 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société Le Belvédère et la société
Source officielleChambre 4-6
678b47148cafc520068c167f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[L] la somme de 1600 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais exposés en première instance et en cause d'appel.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603255f073beaa8b5f8a4b8b
22 février 2018
22 février 2018
328 à 330 du code de procédure civile, Vu les articles 1134, 1147 du code civil et à défaut 1382 du code civil, Vu l'article L.124-3 du code des assurances, - déclarer recevables et bien fondées
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b0ac3bcaf505db69687f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
450 du code de procédure civile
Source officielle