l'article 1792-6 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 30 mars 2010), que la société CJP bâtiment, promoteur-constructeur, assurée en police dommages-ouvrage auprès de la société

1792-2 et 1792-3 du présent code.

, alors que leur action à l'encontre des locateurs d'ouvrage est fondée sur les articles 1131 et 1134 et 1792 du code civil et subsidiairement, sur l'article 1382 du code civil.

Conformément à l’article 1792-2 du code civil, la présomption de responsabilité établie par l'article 1792 s'étend également aux dommages qui affectent la solidité des éléments d'équipement d'un ouvrage

1792 et suivants du code civil.

l'ouvrage eussent réclamé également la réparation d'autres malfaçons, la cour d'appel a dénaturé les conclusions dont elle était saisie en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile"

fondement des articles L. 4122-2 du code du travail et 1135 du code civil, en indemnisation de son préjudice subi, du 1er janvier 1993 au 30 septembre 2008, par suite de la non-prise en charge par la RATP

1792 et suivants du code civil, mais a retenu en revanche la garantie de la société PRA COTE d'AZUR sur le fondement des dispositions de l'article 1642-1 du code civil, sur les désordres apparents réservés

eu connaissance s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque là ; A l'égard de l'assureur dommages-ouvrages dont la garantie couvre les dommages définis à l'article 1792 du code de procédure civile, le sinistre

1792 et 1792-1 du code civil.

1792 et suivants du code civil.

1792 et suivants du code civil.

[I] [K] et Mme [W] [E] épouse [K], appelants, demandent à la cour, au visa de l'article 1792 du code civil, de : - réformer en totalité la décision entreprise et notamment en ce qu'elle a retenu le

1792 et 1792-2 du code civil' (page 18 du contrat Ardebat 2).

et à payer à la RATP la somme de 3.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

demande au tribunal de : « Vu l’acte de vente en l’état futur d’achèvement du 31 mai 2021, Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu les articles 1130 et suivants du code civil, Vu les pièces

1792-6 du code civil. 13.

Cependant, le seul critère de la valeur des travaux engagés ne suffit pas à caractériser un ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil.