[I] au visa des articles 1791 [lire 1792] et 2070 du code civil applicables en Nouvelle-Calédonie et de la condamner in solidum avec M.

la responsabilité de la société Marbrerie du Quai sur le fondement de l'article 1792 du Code civil, qu'un caveau funéraire constituait un ouvrage, sans répondre à ce chef de conclusions pertinent, la

la responsabilité de plein droit de la société CEP Bureau Véritas, la cour d'appel a violé par refus d'application l'article 1792 du Code civil ; 2 / qu'il résulte de l'article 1792 du Code civil que

responsable solidaire au sens de l'article 1792-4 du code civil, la cour d'appel s'est bornée à constater que les maîtres d'ouvrage avaient été désintéressés par Axa France et Sodimav, cette dernière

[O], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1792 du code civil ; 2°/ qu'en se fondant, pour écarter la responsabilité de Mme [J], ép.

X... a, en statuant ainsi, violé la disposition susvisée, ensemble l'article 1792-1, 2 du Code civil ; 2 / qu'aux termes de l'article 1792-1-2 du Code civil, toute personne qui vend, après achèvement

d'appel, la société Axa avait soutenu qu'en application de l'article 4.10 du contrat d'assurance, toutes les responsabilités incombant à l'assuré en application des articles 1792 et suivants du code civil

pour obtenir une parfaite étanchéité de l'édifice, qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 1134 et 1792 du Code civil, alors, quatrièmement, qu'en ne recherchant

1642-1 du Code civil et de se soumettre aux dispositions de l'article 1792-6 du même Code, pourtant inapplicables au vendeur d'immeubles à construire; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel

1792-4 du code civil.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1792 et 2270 du Code civil, ensemble l'article L. 114

[Y] agissent sur le fondement de l'article 1792 du code civil.

non réalisateur, pour les dommages matériels à la construction engageant la responsabilité de l'assuré au titre des articles 1792 et 1792-2 du Code civil lorsqu'il y est soumis par l'article 1792-1, 2

1792 et 1792-2 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1792 du code civil : 13.

articles 1792 et 1792-7 du code civil : 4.

Y... avait retenu une somme de 27 500 francs sur le montant des travaux au titre des désordres apparents, la cour d'appel a violé l'article 1792-6 du Code civil ; 4 / que le principe d'une retenue de garantie

, insusceptibles d'être immédiatement utilisés et ne pouvaient rentrer dans les prévisions de l'article 1792-4 du Code civil, a ajouté à ce texte une condition qu'il ne prévoit pas et l'a ainsi violé

, insusceptibles d'être immédiatement utilisés et ne pouvaient rentrer dans les prévisions de l'article 1792-4 du Code civil, a ajouté à ce texte une condition qu'il ne prévoit pas et l'a ainsi violé ;