B... et de la Société mutuelle des assurances, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1792 et 1792-1 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

civile d'exécution, ensemble l'article 1799-1 et l'article 2292 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1799-1 du code civil : 5.

devant la juridiction correctionnelle, sur le fondement des articles 443, 445, 446, 495 à 497, 1791, 1799, 1805 du Code général des impôts, 59, 76 et 87 de l'annexe I de ce Code, pour infractions à la

pour satisfaire, en état de service, à des exigences précises et déterminées à l'avance, est solidairement responsable des obligations mises par les articles 1792, 1792-2 et 1792-3 du code civil à la

1792-1 du Code civil, est réputé constructeur de l'ouvrage notamment tout entrepreneur ou technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ; qu'en l'espèce,

S'agissant du droit commun, ils énoncent que n'étant pas titulaires de l'action fondée sur l'article 1792 du code civil, ils sont recevables à agir sur le fondement de l'article 1240 du même code Ils

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Patricia X..., demeurant ..., bâtiment B, Lyon (3e) (Rhône

, représenté par son syndic en exercice la SARL SOGIM, demande au Tribunal, au visa des articles 1792 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil, de : - déclarer recevable et bien fondée la demande

700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Emeraude Elevage Equipement à payer à l'EARL Métairie la somme de 1 900 euros et à la société Axa assurances la somme de 1 500 euros ; Vu

443 à 446, 448, 451 réprimées par les articles 1791, 1799, 1804, 1805 et 1810 du Code général des impôts ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire

1792 et suivants du code civil, Vu l’article L.242-1 et l’article A.243-1 Annexe II du code des assurances, Vu l’article 1231-1 du code civil, Vu les articles L.121-12 et L.124-3 du code des assurances

l'article L. 124-3 du code des assurances, ensemble l'article L. 114-1 du même code ; 2°) ALORS QUE la SNC LETIERCE avait expressément invoqué, dans ses conclusions d'appel (signifiées le 25 avril

[E] [T] et Mme [N] [T] ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de Paris la société MARCEL RENOVATION et la société MIC INSURANCE aux fins de : «  Vu les articles 1231-1 et 1792 du code civil ;

d'un statut de droit public au sens des articles Lp 111-1 et 3 du code du travail de la Nouvelle-Calédonie les personnels travaillant pour le compte d'un établissement public de formation et

. : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 460, 513 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

1792 du Code civil, - vu l’article 700 du Code de procédure civile, - vu la jurisprudence et les pièces versées au débat, - juger recevables et bien fondées les demandes formulées par la SAS ARCHITECTE

mai 1999, les articles 2, 3 du Règlement CEE 2001-1282 du 28 juin 2001 et réprimée par les articles 1791, 1794 3, 1800, 1804- B, 1818 du Code général des impôts

1729 du code général des impôts n'est pas justifiée, dès lors qu'aucune manœuvre frauduleuse ne peut lui être reprochée ; - la pénalité prévue au a de l'article 1729 du code général des impôts n'est