[O] [M] a fait assigner en paiement ses parents, les époux [J], au visa des articles 1857 et 1858 du code civil, en exposant que par arrêt de la cour de ce siège en date du 26 mai 2011, la société civile

L'intimé soulève, au visa des articles 1857 et 1858 du code civil, que la SCI Selexia était bel et bien solvable avant le 12 mars 2020, ce qui interdisait l'action contre ses associés dans la mesure où

Elle soutient qu’en restant ainsi injoignable, la défenderesse a engagé sa responsabilité sur le fondement de l’article L237-12 du code de commerce, ainsi que 1850 du code civil.

[E] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et liquidé lesdits dépens conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, - maintenir l’exécution provisoire de droit La SA Sogebail, au visa des dispositions de l’article 1857 du Code civil, soutient que les associés d’une SCI répondent indéfiniment

    D’après l’article 575 du code civil, «   la succession s’ouvre par la mort du de cujus . (...)   ».

Ainsi, cette impossibilité d'usage est une cause d'extinction de la servitude au sens de l'article 703 du code civil.

portant atteinte au secret bancaire, la cour d'appel a violé l'article 145 du Code de procédure civile. » 14.

1857 et 1858 du code civil.

1857 alinéa 1er du Code civil.

Sur quoi : Selon l'article 1857 du code civil applicable aux sociétés civiles, « à l'égard des tiers, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital

Elle demande au tribunal, au visa des articles 1103, 1104, 1857, 1859 et suivants du code civil, de : - dire et juger recevable l'action qu'elle a engagé à l'encontre de Monsieur [O] [X] ; - condamner

1858 du code civil.

Aux termes de l'article 4 du code de procédure civile de la Polynésie française intitulé «Les faits et leur preuve», les parties ont la charge d'établir conformément à la loi, la preuve des faits propres

M. et Mme [T] à payer aux sociétés MMA et à la société [X] [O] 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens et l’exécution provisoire.

de ce même code, Vu les articles 1857 et suivants du code civil, Vu les articles 1321 et suivants (nouveaux) du code civil, à titre principal, - condamner M.

18 des statuts et des articles 1855 et 1856 du code civil, - des actes anormaux de gestion, soutenant que M.

1857 et 1858 du code civil.