, 183, 184, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de renvoyer la procédure devant le juge d'instruction, alors que les dispositions de l'article 175 du Code de

de fausses attestations et usage; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 183, 186 et 593 du Code de procédure pénale, et de l'article 6 de la

l'inceste, la cour d'appel a violé l'article 373 du Code pénal et 575-6 du Code de procédure pénale" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 354 du Code pénal, 177,

et 19 mai 2021, avec préméditation ou guet-apens, volontairement donné la mort à [R] [P], alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article 186, alinéa 2, du code de procédure pénale la partie civile peut interjeter

186-1 du Code de procédure pénale, ces textes, dont les dispositions sont limitatives, leur ont attribué un droit exceptionnel ne les autorisant pas à soumettre à la chambre d'accusation, à l'occasion

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, 186, 575-2 , 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, 186 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

575 alinéa 2-6 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 183, 186, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 et 13 de la Convention européenne

[P] est pris de la violation des articles préliminaire, 186, 186-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. 8.

et des libertés fondamentales, ensemble les articles 186, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé par Brigitte X...

, a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale,

58 de la loi du 29 juillet 1881 ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, 186, 385, 427, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 175, 179, 183, 184, 186, 385, 565, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

575, alinéa 2, 2°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 186, alinéa 4, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure

Peter Hennen ; "aux motifs qu'il résulte des articles 186, 502 et 503 du Code de procédure pénale que l'appel doit être formé dans les dix jours qui suivent la notification de la décision attaquée

185, 186, 202, 574 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction, considérant comme irrecevable la demande de non-lieu formée

l'article 186 du Code de procédure pénale" (ordonnance attaquée, p. 1) ; "alors qu'en vertu de l'article 186, alinéa 3, du Code de procédure pénale, la personne mise en examen peut interjeter appel

°/ Mme [CC] [VN] [K], domiciliée [Adresse 140]), 181°/ Mme [CC] [WL], domiciliée [Adresse 14]), 182°/ Mme [JY] [RG], domiciliée [Adresse 39]), 183°/ Mme [ZR] [X], domiciliée [Adresse 21]),