AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse de compensation de congés payés (CCCP) fait grief au jugement

, chiffrant cette indemnité à la somme de 2 532 129,50 francs, demanda le versement d'un solde de 2 070 936,08 francs à la ville de Nanterre qui refusa ; que la CCCC a alors assigné la ville de Nanterre

de la société KPMG, Philippe X..., dirigeant de fait de la SA CCC, avait informé le maire de NOUMEA qu'un groupe d'investisseurs privés-qui se révéla par la suite être dirigé par la SA CCC-était intéressé

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit du Comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP

de la CCCP fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

de la CCCP fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.