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3 136 résultats pour « article 2014 du code civil »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 42

Code inconnu

- Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L6, Art. L24, Art. L25 A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions civiles et militaires de retraite Art.

Article 3

Code inconnu

, par des organismes de placement collectif immobilier mentionnés à l'article L. 214-33 de code monétaire et financier, ou par des sociétés civiles de placement immobilier mentionnées à l'article L. 214-86 du même code, ou par des organismes professionnels

Article 36

Code inconnu

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions civiles et militaires de retraite Art.

Article 37

Code inconnu

- Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L14 - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 11

Code inconnu

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions civiles et militaires de retraite Art.

Article L1128-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 22

Code de la santé publique

2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Article 39

Code inconnu

-Code de la défense. Art. L4139-9 III.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2014. IV.

Article R766-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 41

Code de la sécurité intérieure

du 19 août 2015 pris pour l'application de l' article 39 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 relatif au dispositif de cession à l'euro symbolique R. 733-12 à R. 733-16 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre

Article R768-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 41

Code de la sécurité intérieure

du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) et du décret n° 2015-1027 du 19 août 2015 pris pour l'application de l' article 39 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 relatif au dispositif

Article 36

Code inconnu

-A modifié les dispositions suivantes : -Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L24 III.

Article R767-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 41

Code de la sécurité intérieure

code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) et du décret n° 2015-1027 du 19 août 2015 pris pour l'application de l' article 39 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 relatif au dispositif de

Article 76

Code inconnu

-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 Art. 59 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L213-12 III.

Article 14

Code inconnu

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants du code monétaire et financier : 1° R. 312-1-2 créé par le décret n° 2014-739 du 30 juin 2014 susvisé ; 2° R. 312-4-1 et R. 312-4-2 créés par le décret du 17 octobre 2013 susvisé

Article 74

Code inconnu

IV. - Les I et II du présent article sont applicables à compter du 1er avril 2014, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2014, et, à compter du 1er avril 2017, pour l'ensemble des autres enfants.

Article 21

Code inconnu

-Code du travail Art. L5141-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L131-6-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 8

Code inconnu

-Sont applicables en Polynésie française les articles suivants du code monétaire et financier : 1° R. 312-1-2, créé par le décret n° 2014-739 du 30 juin 2014 susvisé ; 2° R. 312-4-1 et R. 312-4-2 créés par le décret du 17 octobre 2013 susvisé ; 3°

Article L1123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 68

Code général de la propriété des personnes publiques

Ce délai est ramené à dix ans lorsque les biens se situent dans le périmètre d'une grande opération d'urbanisme au sens de l'article L. 312-3 du code de l'urbanisme ou d'une opération de revitalisation de territoire au sens de l'article L. 303-2 du code

Article L815-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 32

Code de la sécurité sociale

Cet âge minimum est abaissé en cas d'inaptitude au travail ou lorsque l'assuré bénéficie des dispositions prévues à l'article 37 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Article 2

Code inconnu

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles suivants du code monétaire et financier : 1° R. 312-1-2 créé par le décret du 30 juin 2014 susvisé ; 2° R. 312-4-1 et R. 312-4-2 créés par le décret du 17 octobre 2013 susvisé ; 3° R. 312-4-3 créé

Article 1

Code inconnu

Pour motif de bonne administration, les dispositions des articles L. 112-8 et L. 112-9 du code des relations entre le public et l'administration ne s'appliquent pas à la demande d'aide à la production de la culture du chanvre, en application de l'article

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