Il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.

[X] la somme de 3000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens. M.

[Z] sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil.

L433-1 et suivants et R433-1 et suivants du Code de procédure civile d'exécution, - la condamnation de Monsieur [O] [E] au paiement de 8 000 euros au titre de l’arriéré locatif au 31 décembre 2025, somme

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

les termes de leurs conclusions, comme mentionné ci-devant, représentent bien l'intégralité de leurs demandes au sens de l'article 446 - 2 du code de procédure civile.

a dénaturé les termes du litige en méconnaissance des articles 4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 12.

articles 591 et 593 du code de procédure pénale. » 6.

700 du code de procédure civile qui ne saurait excéder la somme de 1 000 euros.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

[E] ses frais irrépétibles et il lui sera alloué une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS DÉCLARONS la requête de M.

procédure civile qui ne saurait excéder la somme de 1 000 euros.

450 alinéa 2 du code de procédure civile

1134 du code civil, ensemble l'article L. 3171-4 du code du travail ; 6°) ALORS QUE aux termes de l'article 19 de l'annexe IV de la convention collective nationale de l'industrie textile, l'indemnité

code de la construction et de l'habitation et de l'article L324-1-1 III du code du tourisme ; En conséquence, Confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 18 juin 2025 en ce

2224 du code civil.

action introduite sur le fondement de l'article 91 du code de procédure pénale, laquelle repose sur l'existence d'une faute ou une imprudence au sens de l'article 1241 du code civil . 8.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.