279 du code civil ; 2° / qu'en refusant de rechercher, comme M.

279 du code civil ; Que si les dispositions de l'article 21 de la loi du 30 juin 2000 ne font pas échec à l'application de l'article 279 du code civil et ne permet-tent, par conséquent, pas au Juge

279 du Code civil ; Et attendu, ensuite, que sous couvert des griefs non fondés de violation de l'article 279 du Code civil, de défaut de base légale au regard des articles 279 et 271 et de violation

Y..., d'une rente mensuelle de 3 000 francs, avec possibilité d'en demander la révision en cas de changement imprévu dans les ressources et besoins des parties, conformément à l'article 279 du Code civil

Par écritures du 31 mars 2003, Madame Y... s'opposer à l'appel dans les termes suivants : - Vu les articles 276-3 et 279 du Code Civil, - Vu le jugement de divorce prononcé le 29 juillet 1993 par le Tribunal

279 du Code civil; Mais attendu que l'arrêt relève que M.

276-3 du code civil.

279 du Code civil.

270 du Code civil et, par refus d'application, l'article 279, alinéa 2, du même Code ; 2 / que la cour d'appel ne pouvait considérer que la convention initiale s'était trouvée éteinte du seul fait

- IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande formée par Madame Y... tendant à voir condamner Madame Z... sur le fondement de l'article 279 du code civil ancien

[R], après avoir constaté qu'aucun élément ne permettait de savoir si ce fonds de commerce constituait un bien propre ou commun, la cour d'appel a violé l'article 279 du code civil, ensemble les articles

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 273 ET 279, ALINEA 3, DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LE SECOND DE CES TEXTES N'EXCLUT PAS LA POSSIBILITE RECONNUE AUX PARTIES PAR LE PREMIER DE DEMANDER AU JUGE DE REVISER

279 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, interprétant la volonté les parties résultant des clauses de la convention définitive, a souverainement constaté qu'elles avaient entendu mettre

A LA FEMME, LES EPOUX N'AURAIENT PU MATERIELLEMENT SE RESERVER LA FACULTE DE REVISER UNE PRESTATION COMPENSATOIRE INEXISTANTE ; QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PU DEDUIRE DE L'ABSENCE DE REFERENCE A L'ARTICLE

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 279 du Code civil ; Attendu que la convention homologuée a la même force exécutoire qu'une décision de justice ; qu'elle ne peut être

279 du Code civil alors en vigueur ; Attendu que M.

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 279 du Code civil ; Attendu que la convention homologuée a la même force exécutoire qu'une décision de justice ; qu'elle ne peut être

Sur le premier moyen : Vu l'article 279 du Code civil, ensemble l'article 1097 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la convention homologuée à la même force exécutoire qu'une décision