Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00008
12 janvier 2010
12 janvier 2010
; ALORS, en premier lieu, QUE, selon l'article 3 de la convention collective des salariées du particulier employeur, l'heure de travail responsable, définie comme celle où le salarié peut utiliser
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00538
18 mars 2015
18 mars 2015
nature avec son employeur ; qu'en l'espèce, la Commission paritaire de conciliation visée à l'article 3 de la convention collective des personnels administratifs du football pouvant être saisie à la demande
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51aca
4 décembre 1990
4 décembre 1990
Sur le moyen unique : Vu l'article 3 de la convention collective de la coiffure du 3 juillet 1980, étendue par arrêté du 5 décembre 1980, et l'article L. 135-2 du Code du travail ; Attendu que, selon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01898
26 septembre 2012
26 septembre 2012
au contrat de travail conclu avec lui, sauf stipulations plus favorables ; que l'article 3 de la convention collective régionale des industries métallurgiques OETAM (région parisienne) dispose que toute
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01322
16 septembre 2015
16 septembre 2015
23 bis, devenu l'article 3, de la convention collective des personnels administratifs et assimilés du football du 1er juillet 1983 et les articles 51, 265 et 271 de la charte du football professionnel
Source officiellesoc
613724bccd58014677417f09
7 juin 2006
7 juin 2006
; Mais attendu que, selon l'article 3 de la convention collective nationale du 30 avril 1951 concernant les appointements des ingénieurs et cadres du bâtiment et des travaux publics auquel renvoie
Source officiellesoc
613722dacd580146774024de
26 mars 1997
26 mars 1997
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 3 de la convention collective nationale de l'immobilier
Source officiellesoc
61372461cd58014677415076
19 octobre 2005
19 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article 3 de la convention collective de la coiffure et
Source officiellesoc
613722b1cd5801467740038c
23 mai 1996
23 mai 1996
X... avait demandé qu'il soit fait application de l'article 3 de la convention collective nationale des entreprises de gardiennage; que non seulement la cour d'appel n'a pas fait application de ce texte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01971
20 novembre 2013
20 novembre 2013
L'article 3 de la convention collective précitée dispose que dans le cadre de « l'horaire défini dans le contrat », le salarié occupant un emploi à caractère familial assurant une responsabilité auprès
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f33
23 juin 1977
23 juin 1977
LE COEFFICIENT 250 QUI LUI AVAIT ETE CONVENTIONNELLEMENT DONNE DANS L'ECHELLE DE L'ANCIENNE CONVENTION COLLECTIVE AVAIT ETE SUPERIEUR A CELUI CORRESPONDANT AU MINIMUM A SON EMPLOI AFIN DE TENIR COMPTE
Source officiellesoc
613722b1cd58014677400352
30 mai 1996
30 mai 1996
; que l'article 3 de la convention collective nationale du personnel permanent non statutaire de la CCAS avait institué une commission paritaire du personnel; que cette commission a notamment pour attribution
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d718
10 octobre 2001
10 octobre 2001
L. 212-1-1, L. 212-5-1 du Code du travail et de l'article 3 de la Convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles ; Mais attendu que, la cour d'appel, appréciant souverainement
Source officiellesoc
6137226acd580146773fcc07
30 mars 1995
30 mars 1995
2, paragraphe 2 de l'accord d'entreprise du 25 mai 1966 conclu "pour interpréter et améliorer" notamment l'article 3, paragraphe 2 de la convention collective précise : "Les dispositions du paragraphe
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c5144a
26 mai 1988
26 mai 1988
160, en rejetant sa demande reconventionnelle en remboursement d'un trop-perçu, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 3 de la convention collective nationale de la coiffure que seul un ouvrier
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50e98
9 juillet 1986
9 juillet 1986
Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L. 421-1 et L. 426-1 du Code du travail, de la violation de la convention collective nationale du personnel permanent non statutaire de la Caisse
Source officiellesoc
61372173cd580146773f3d98
20 février 1991
20 février 1991
La Manhattan a cessé l'exploitation du restaurant d'un club de direction dénommé "Le Gipnep" et que cette exploitation a été reprise par la société Gourmet 93 qui était donc tenue, conformément à l'article
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50f12
29 octobre 1986
29 octobre 1986
Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L. 751-1 du Code du travail et du paragraphe 3 du préambule de la convention collective nationale interprofessionnelle des voyageurs, représentants
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c5478f
10 mars 1965
10 mars 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION PAR REFUS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 6 MARS 1953, DE L'ARTICLE 31A DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, POUR DEFAUT DE MOTIFS
Source officiellesoc
61372370cd58014677409cee
5 janvier 2000
5 janvier 2000
De Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil et l'article 3 de la convention collective des transports routiers
Source officiellePage 1 sur 4450