Codes de loi français

Article Annexe 7

en France (D.1) Marque (D.2) Type, Variante, Version (D.2.1) Code national d'identification du type (D.3) Dénomination commerciale (E) Numéro d'identification du véhicule (F.1) Masse

Article Annexe 5

Compte rendu de réception Motif de la réception : Dénomination (suivant références communautaires de la directive 1999/37/CE) (D.1) Marque (D.2) Type variante version (D.2.1) Code national d'identification du type (en cas de réception

Article Annexe XVII

Dési. comm (D-3) : ..............................Genre national (J-1) : ........................... D-2 F-1 F-2 PTAC F-3 PTRA P-1 cyl P-2 Pmax P-3 En P-6 PA S-1 Nb pl.

Article Annexe 1

d'immatriculation (en kg) : (G.1) Poids à vide national : (J) Catégorie du véhicule (CE) : M1 (J.2) Carrosserie (CE) : (K) Numéro de réception par type : (P.1) Cylindrée (en cm³) : (P.2) Puissance nette maximale (en kW) : (P.3) Type de carburant ou source

Article Annexe VI

(D 2) Type Variante Version : ...... (D 2.1) Code national d'identification du type (en cas de réception CE) : ...... (D 3) Dénomination commerciale : ...... (E) Numéro d'identification ou numéro d'ordre dans la série du type : .......

Article Annexe 6

Données nécessaires à l'immatriculation en France (D.1) Marque (D.2) Type, Variante, Version (D.2.1) Code national d'identification du type (D.3) Dénomination commerciale (E) Numéro d'identification

Article Annexe III

(D 2) Type Variante Version : ....... (D 3) Dénomination commerciale : ...... (E) Numéro d'identification ou numéro d'ordre dans la série du type: ....... (F 1) Masse en charge maximale techniquement admissible (kg) : .....

Article Annexe XIII bis

de première immatriculation (véhicule USAGÉ uniquement) (D.1) Marque (D.2) Type, variante, version (D.2.1) Code national d'identification du type : néant en l'espèce (D.3) Dénomination commerciale (E) Numéro d'identification du véhicule (F.1) Masse en

Article 6

4 et L. 351-5 du code du travail pour les conventions d'allocation spéciale, ou de formation, ou d'adaptation du fonds national de l'emploi ou l'allocation de la garantie de ressources. 2.

Article L162-14-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 55

-Les conventions nationales mentionnées aux articles L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14 et L. 162-32-1 précisent, par un ou plusieurs contrats types nationaux, les modalités d'adaptation régionale des dispositifs définis au 4° du

Article Annexe VIII

admissible du véhicule en service dans l'Etat membre d'immatriculation (en kg) : (F. 3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat membre d'immatriculation (en kg) (si disponible) : (G.1) Poids à vide national : (J.1) Genre

Article Annexe III bis

(F 3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat (PTRA) (kg) : .... (J) Catégorie internationale : ..... (J 1) Genre national : ...... (K) Numéro de la réception par type : ......

Article Annexe III ter

: Catégorie internationale : (à renseigner systématiquement) ; J.1 : Genre national : (à renseigner systématiquement) ; J.3 : Carrosserie (désignation nationale) : (inchangé ou à renseigner si modification) ; K : Numéro de la réception par type : (à

Article 4

Le montant de l'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi est égal à 12 p. 100 du salaire de référence prévu aux articles 2 et 3 pour :

Article 1

Les contributions sont supportées à raison de 80 p. 100 par les employeurs [et de 20 p. 100 par les salariés pour la part ne dépassant pas 3 p. 100 des rémunérations et à raison de 60 p. 100 par les employeurs et de 40 p. 100 par les salariés pour la

Article ANNEXE IV

Certificat de conformité CEE d'une grue à tour à un type examiné Je soussigné (nom et prénoms) atteste que la grue à tour : 1. Catégorie : 2. Marque : 3. Type : 4. Numéro dans la série du type de matériel : 5.

Article ANNEXE III

Marque : 3. Type : 4. Numéro dans la série du type de matériel : 5. Numéro dans la série du type du châssis routier lorsqu'il diffère de celui du matériel : 6.

Article P 43

Indépendamment des salles de bal, les établissements du présent type peuvent comporter : a) Des bars, des salles de restaurant, etc. Les mesures prévues à l'article P 44 ont un caractère impératif.

Article ANNEXE III

Marque : 3. Type : 4. Numéro dans la série du type de matériel : 5. Numéro dans la série du type du châssis routier lorsqu'il diffère de celui du matériel : 6.

Article 16

Concentration supérieure à 5 p. 100 et inférieure ou égale à 20 p. 100 ; Concentration supérieure à 20 p. 100 et inférieure ou égale à 50 p. 100 ; Concentration supérieure à 50 p. 100.