Codes de loi français

Article Annexe II

STANDARDS D'APTITUDE STANDARDS D'ACUITÉ STANDARDS STANDARDS Candidat élève officier de l'air ou élève officier du PN (EOPN) pilote 1 A ou 2 1 1 1 B (1) 2 1 1 Candidat élève officier de l'air ou EOPN navigateur officier système d'armes (NOSA) 1 A

Article 21N303

Conformité aux conditions requises 1° Soit que dans le cadre des procédures de certification de type des sous-parties NB, ND ou NE pour le produit dans lequel ces pièces et équipements doivent être installés ; 2° Soit le cas échéant, qu'en vertu des

Article 1

Les cycles applicables dans les standards du ministère de l'intérieur et des préfectures sont des cycles de travail continus, caractérisés par la succession ininterrompue d'équipes de travail, de jour et de nuit, dimanches et jours fériés compris, qui

LEGIARTI000041943128

Une attention doit être portée à l'application des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) à bord des bateaux à passagers existant au 30 décembre 2008, en particulier pour l'application des articles 19.01.4, 19.06

Article 21.431B

(MTOM) n'excédant pas 5 700 kg ; 2° Les aéronefs à voilure tournante d'une masse maximale au décollage (MTOM) n'excédant pas 3 175 kg ; 3° Les planeurs, motoplaneurs, ballons et dirigeables ELA1 ou ELA2.

Article 21.90B

(MTOM) n'excédant pas 5 700 kg ; 2° Les aéronefs à voilure tournante d'une masse maximale au décollage (MTOM) n'excédant pas 3 175 kg ; 3° Les planeurs, motoplaneurs, ballons et dirigeables ELA1 ou ELA2.

Article ANNEXE 15 DE L'ARTICLE A. 4231-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 26

CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE I.

Article 2

- Arrêté du 29 novembre 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 2 novembre 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 Toutefois, les caractéristiques des standards telles que décrites respectivement aux annexes VIII et

Article Annexe I

BBB- F-3 IBCA Notation BBB- A3 Japan Credit Rating Agency, Ltd BBB- J-2 Moody's France Baa3 P-3 Moody's Investors Service Baa3 P-3 Nippon Investor Services, Inc.

Article 21.307

sur l'aéronef spécifique ; c) A installer sur aéronef dont le propriétaire a vérifié la conformité aux conditions applicables des a et b du 2° du II du présent point 21.307 et assume la responsabilité de cette conformité ; 3° Dans le cas de l'installation

Article 7

L'arrêté du 1er juillet 2013 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

Article 21.303

Conformité aux conditions requises 1° Soit que dans le cadre des procédures de certification de type des sous-parties B, D ou E pour le produit dans lequel ces pièces et équipements doivent être installés ; 2° Soit le cas échéant, qu'en vertu de la

LEGIARTI000042649769

EXPLOITATION D'UN AÉRONEF SANS ÉQUIPAGE À BORD DANS LE CADRE DES SCÉNARIOS STANDARD NATIONAUX Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Chapitre II : NAVIGABILITÉ Chapitre III : OPÉRATIONS Section 1 : Aéronef Section 2 : Exploitant

Article Annexe V

Formule pour le calcul de la concentration d'émission au pourcentage standard de la concentration d'oxygène : Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 193 du 21/08/2010 texte numéro 10 Où : Es représente la concentration d'émission calculée au pourcentage

Article Annexe II

L'identité de la population standard utilisée est vérifiée au moyen de méthodes appropriées.

Article R135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 27

-Lorsque les recherches prévues au 1° de l'article L. 135-3 doivent, en vertu de cet article, avoir lieu en France, les sources d'information qui doivent être consultées comprennent au moins les sources suivantes : 1° Pour les livres publiés : a) Les

Article R661-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 71

Toutefois, la commercialisation de matériels standard destinés à l'emploi en tant que porte-greffe sur le territoire national est interdite.

Article 8

Les normes d'aptitude médicale auxquelles doivent satisfaire les candidats aux emplois du PN ou les membres du PN sont réparties en quatre "standards".

Article 2

L'échange de données et de documents électroniques s'opèrent entre les ordonnateurs et les comptables des organismes publics visés à l'article 1er en respectant une norme informatique dénommée "protocole d'échange standard d'Hélios" à partir de ses versions

Article 2

standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139.