(la société) en qualité de directrice de son agence de Lyon, avec effet au 18 mai 2010 ; que l'article 3 du contrat de travail stipule que celui-ci « ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai

de transport déjà conclu entre les parties, qui n'étaient plus au stade préalable de la reconnaissance du conteneur, que la société CNC ne pouvait utilement se prévaloir des dispositions de l'article

acquise la clause résolutoire prévue à l’article 5 du règlement et à l’article R. 633-3 II du code de la construction et de l’habitation ; A titre subsidiaire, -Constater acquise la clause résolutoire

X... a été engagé par la société Gaspard en qualité de VRP le 11 avril 1983 sur les 1er, 2e, 3e, 7e, 15e et 16e arrondissements de Marseille ; que l'article 3 du contrat prévoyait : "Au cas où la société

X..., à compter du 1er janvier 1978, en qualité de médecin contractuel à mi-temps au service de la protection maternelle et infantile du département du Val-d'Oise ; qu'en vertu de l'article 3 dudit contrat

IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR limit é le montant de la prime sur vente de machines due à Monsieur Christophe X... à la somme de 22 800 ¿ AUX MOTIFS QU'il résultait de l'article 3 du contrat

3 du contrat de M.

la disposition des fonds l'ont assignée en responsabilité ; Attendu que pour déclarer non fautif le déblocage des fonds par la banque, la cour d'appel retient, par motifs propres et adoptés, que l'article

mai 2002 ; que par lettre du 4 juin 2002, Mme X... a fait part à la société de sa décision de révoquer la délégation qu'elle avait signée ; que la société lui a réclamé en application de l'article 3 du

activité professionnelle au siège social, la cour d'appel a dénaturé l'article 3 du contrat de travail de M. du X... et violé l'article 1134 du code civil ainsi que l'article L. 121-1 devenu L. 1221-1

de travail et qui s'imposait exclusivement à lui, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 3 du contrat de travail susvisé, l'article 1134

La société Etablissements Jean Patouillet reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré abusive, en conséquence, non écrite la clause d'exclusivité inscrite dans l'article 3 du contrat et d'avoir, par voie

la société Bultel se prévalant des dispositions de l'article 3 du contrat du 18 février 1985 pour soutenir que M.

aucune clause de mobilité, pour décider que l'affectation temporaire du salarié à Nantes constituait une modification substantielle, la cour d'appel a dénaturé la clause claire et précise figurant à l'article

X... a été engagé en qualité de "commercial" par la société Courtanne bois à compter du 14 février 1994 par contrat à durée indéterminée comportant une clause de non-concurrence ; que l'article 3 du contrat

, la cour d'appel a dénaturé la convention, en violation de l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui a affirmé, d'un côté, que "l'article 3 du contrat prévoit

des premiers juges, ait considéré que l'article 3 du contrat de travail interdisait seulement au salarié d'occuper une fonction lucrative hors la société CEDEC, la cour d'appel aurait alors dénaturé l'article

de l'article 3 du contrat de mariage des époux [M]-[F] ; qu'en appliquant au contraire cette présomption simple de propriété pour ordonner à M.