Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
110 423 résultats pour « article 3 du règlement (ce) n° 4/2009 du conseil du 18 décembre 2008 »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
110 423 résultats pour « article 3 du règlement (ce) n° 4/2009 du conseil du 18 décembre 2008 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 janvier 2008 Art. 1 - Arrêté du 11 février 2008 Art. 1 - Arrêté du 18 décembre 2009 Art. 4 - Arrêté du 18 décembre 2009 Art. 4 - Arrêté du 9 avril 2010 Art. 1 - Arrêté du 19 avril 2010
Article L773-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 70
tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 518-2 à l'exception des deux dernières phrases de son deuxième alinéa la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 L. 518-2-1 l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 L. 518
Article L112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 46
section, un bien culturel est considéré comme sorti illicitement du territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne lorsque, en violation de la législation de cet Etat membre en matière de protection des trésors nationaux ou en violation du règlement
Article Annexe
Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er septembre 2008 et le 31 décembre 2009.
Article L4411-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 02 > 13
et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) et aux dispositions du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen
Article Annexe II
Année scolaire 2008-2009 ZONE A ZONE B ZONE C Rentrée des enseignants (*) Lundi 1er septembre 2008 Rentrée scolaire des élèves Mardi 2 septembre 2008 Toussaint Samedi 25 octobre 2008 Noël Samedi 20 décembre
Article Annexe
Conseil d'Etat, décision n° 335477 du 23 décembre 2011, article 1er : Le décret n° 2009-1675 du 30 décembre 2009 et les arrêtés du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant
Article 3
Annexe - Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 1 - Arrêté du 16 janvier 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 18 juin 2009 Art. 1 - Arrêté du 21 juillet 2009 Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 21 juillet 2009 Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 21 juillet
Article 4
s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009. 2° Les dispositions du 4° du I ci-dessus ainsi que la modification de taux prévue au 3° du II de
Article 1
Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 JORF du 21 août 2008 art. 23 : I. ― Les III et IV de l'article 1er de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat s'appliquent, jusqu'au 31 décembre 2009, à la rémunération des jours auxquels les salariés
Article 2
Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 JORF du 21 août 2008 art. 23 : I. ― Les III et IV de l'article 1er de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat s'appliquent, jusqu'au 31 décembre 2009, à la rémunération des jours auxquels les salariés
Article 4
Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 JORF du 21 août 2008 art. 23 : I. ― Les III et IV de l'article 1er de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat s'appliquent, jusqu'au 31 décembre 2009, à la rémunération des jours auxquels les salariés
Article 1
6 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 janvier 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 décembre 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 A abrogé les dispositions
Article Annexe
De Hesse au plan incliné d'Arzviller 412 3 novembre 2008 15 décembre 2008 Navigation interrompue. Du plan incliné d'Arzviller à l'écluse n° 41 d'Ingenheim 412 3 novembre 2008 15 décembre 2008 Navigation interrompue.
Article 11
Annexe - Arrêté du 16 janvier 2009 Art. 1 - Arrêté du 28 janvier 2009 Art. null - Arrêté du 4 mars 2009 Art. 7 - Arrêté du 4 mars 2009 Art. 3, Art. 7, Art. 11 - Arrêté du 5 février 2009 Art. 5, Art. 3 - Arrêté du 24 février 2009 Art.
Article 6
D114-6 -Décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 Art. 2 -Arrêté du 4 juillet 2008 Art. 5 -Arrêté du 27 novembre 2001 Art. 1 -Arrêté du 18 octobre 2002 Art. 2 -Arrêté du 2 octobre 2002 Art. 4 -Arrêté du 5 décembre 2002 Art. 2, Art.
Article 15
. - LOI n°2009-431 du 20 avril 2009 Art. 21, Art. 25 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-1287 du 10 décembre 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Article 509-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 31
n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ; - des articles 45 à 58 et 61 du règlement (UE) n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil
Article 2
2009 Art. 4 -Arrêté du 10 novembre 2005 Art. 4, Art. 3 -Arrêté du 21 avril 2009 Art. 10, Art. 1 -Arrêté du 29 avril 2009 Art. 4 -Décret n° 2009-531 du 12 mai 2009 Art. 4 -Arrêté du 4 mai 2009 Art.
Article 23
-Les III et IV de l'article 1er de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat s'appliquent, jusqu'au 31 décembre 2009, à la rémunération des jours auxquels les salariés renoncent dans les conditions prévues à l'article L. 3121-42 du
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