1.1.3.2.1. de la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999, la cour d'appel a violé ce texte et l'article 2.2.1.1. de la convention collective nationale

COMPAGNIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE la moindre somme au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

, Malijai, Montfort et Peyruis, dans le département des Alpes de Haute-Provence ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser une somme de 30 150 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu

Article 4 - Durée et étendue des droits (...)

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de deuxième part, dans la mesure où, conformément aux dispositions des articles 29 et 31 de la convention collective nationale, dont il n'est

L. 3123-14 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, ensemble l'article 15 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, du 30 avril 1997.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 30 janvier 2004, M.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Suite à cette consultation, un accord collectif d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein de la S. H. C. pour le personnel G. E a été signé le 30 juillet 2009.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Les interventions de la société Bee Les Mées et autres et de la société CE Solaire sont admises.

Il doit au surplus être relevé que cette convention d'honoraires porte sur une procédure d'appel.

L... verseront à la société SCCV Marseille Le Mée une somme globale de 1 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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