septembre 1953 ; /Vu le code général des impôts ; CONSIDERANT QUE SI LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, DANS L'EXERCICE DE LA COMPETENCE QUI LUI EST DEVOLUE PAR L'ARTICLE 304 DU CODE DE L'URBANISME ET

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 304 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, MODIFIE PAR LA LOI N° 72-1226 DU 29 DECEMBRE 1972, VIOLATION DE

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 304 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale : " en ce

(CHARLES), CONTRE UN ARRET RENDU LE 30 JANVIER 1976 PAR LA COUR D'ASSISES DE PARIS QUI, POUR PARRICIDE ET HOMICIDE VOLONTAIRE AGGRAVE DE LA CIRCONSTANCE PREVUE A L'ARTICLE 304, ALINEA 2, DU CODE PENAL,

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 304 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE 593 DU MEME CODE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE

LA COUR, VU LE MEMOIRE DEPOSE ; SUR LE CINQUIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 304 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 231 ET 349 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 304 du Code pénal et de l'article 349 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits

octobre 1987, qui, pour homicide volontaire et tentative de ce crime, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

279 DU MEME CODE ; 2° SUR LE MEMOIRE DEPOSE PAR MAITRE CAIL: SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 304, 591 ET SUIVANTS, DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS

DESIGNATION ; D'OU IL SUIT QUE LA COMPOSITION DE LA COUR D'ASSISES QUI A JUGE L'ACCUSE ETAIT REGULIERE ET QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE

LA COUR PROPREMENT DITE NE PEUT PRONONCER AUCUNE PEINE QUI N'AIT PAS FAIT L'OBJET DE LA DELIBERATION DE LA COUR ET DU JURY REUNIS" ; ATTENDU QUE L'ARRET DE CONDAMNATION, APRES AVOIR VISE NOTAMMENT L'ARTICLE

NE COMPORTE PAS MENTION DE LA PRESTATION PAR LES JURES DU SERMENT PREVU PAR L'ARTICLE 304 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ALORS QUE, PAR SUITE DU SILENCE DU PROCES-VERBAL SUR CETTE FORMALITE SUBSTANTIELLE

LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, RELEVE PAR X...ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 304, 316 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 304 DU CODE PENAL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS

recueilli ; qu'en conséquence, la décision des premiers juges sera confirmée tant en ce qui concerne sa culpabilité qu'une peine exactement appréciée ; "1°) alors que le serment des jurés prévu par l'article

de donner acte de faits qui se seraient passés hors de sa présence et que les éléments contradictoirement débattus n'avaient pas révélé de violation des dispositions de l'article 304 précité ; Attendu

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 304 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense : " en ce

304, PARAGRAPHE 3, SANS AMENDE, LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 164 DU CODE PENAL DEVENANT INAPPLICABLES EN RAISON DE LEUR CONCOURS AVEC UN TEXTE PLUS REPRESSIF" ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU