309 alinéa 1 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 309 alinéa 1 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

309, alinéa 1, du Code pénal" (cf. arrêt attaqué, p. 6, 4ème attendu) ; "1°) alors que, s'il appartient aux tribunaux de changer la qualification des faits, et de substituer un délit nouveau à celui

309, alinéas 1 et 3 du Code pénal, alors en vigueur, dont elle a déclaré le prévenu coupable ; Attendu cependant que les faits ainsi décrits constituent le délit défini et réprimé tant par l'article

d'emprisonnement avec sursis et 1500 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

309 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe Y... coupable du délit de coups et blessures volontaires

d'emprisonnement assortis du sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

309 alinéa 1 du Code pénal, des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Tainturier entièrement

jours, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

309 alinéa 1 du Code pénal, 2, 3, 485, 489 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a entériné le rapport du docteur Y... et en conséquence condamné Jamal X... à verser diverses

379 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2 à 10, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, a déclaré

de séjour, a ordonné son maintien en détention et a prononcé la confiscation de l'arme et des objets saisis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation de l'article 309 alinéas 1 et 4 du Code pénal, de l'article

volontaires, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 309, alinéas 1 et 4,

328 du Code pénal ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 309 alinéa 1 et 321 du Code pénal, 593 du Code de procédure

(cote D 306) Nelly J... (cote D 307 à D 309), Camille C...

300 et 301 du Code de procédure pénale; que Giovanni X... n'a pu librement exercer son droit de récusation" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'en application des articles 305-1 et 599, alinéa

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

pas recevables en application de l'article 594 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour Jean-François X... et pris de la violation des articles 302, 304 et 593

305-2, 378, 591, 593 et 599 alinéa 2 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que le président n'a pas