] à la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile ; - condamné Mme [I] [W] épouse [M] à verser à la mutualité sociale agricole Sud Champagne la somme de 3 000 € au

juin 2014 ; - vu l'article 32-1 du code de procédure civile, condamner M.

fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile.

[I] [O] à verser à la société Waltron Bull & Roberts la somme de 5 000,00 € à titre de dommages et intérêts en application de l'article 32-1 du code de procédure civile ; - Condamner M.

A l’audience du 12 décembre 2023 et dans ses dernières écritures, Monsieur [I] sollicite au visa des articles 114, 648 et suivants du Code de procédure civile, 1343-5 du Code civil et L152 du Code des

en application des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile, - condamner Mme [I] au paiement de la somme de la somme de 2 400 euros à la société Jesy en application des dispositions

Quant à la demande fondée sur l'article 32-1 du code de procédure civile, elle ne saurait prospérer, seule la cour étant compétente pour mettre en oeuvre une amende civile, les parties étant sans intérêt

32-1 du code de procédure civile, - condamner M.

[I] devra supporter la charge du paiement de la somme de 72,08 euros au titre des frais de signification de la contrainte, - rejeté la demande de condamnation au titre de l'article 32-1 du code de procédure

122 du code de procédure civile et l'article L. 4171-1 du code du travail - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que l'action n'est pas prescrite ; - Juger l'action et les demandes de

[I] une somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

En tout état de cause, aucun abus de procédure ne saurait en l'espèce justifier le prononcé d'office d'une amende civile sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, les époux [I] ayant

[N] à payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 32-1 du Code de Procédure Civile, condamner M.

[I] [U] irrecevable en sa demande de condamnation au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile pour défaut d'intérêt à agir à ce titre, - dire que les écritures récapitulatives du 14 juin 2011

[I] [ZL] de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive et au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamné M.

[I] à une amende civile de 500 euros au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile. - Condamné M. [I] aux entiers dépens éventuels. Par déclaration au greffe du 21 juillet 2020, M.

] à lui verser une somme de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts ; condamner monsieur [I] [D] à verser une amende civile de 10.000 euros en application de l’article 32-1 du Code de procédure civile

Hôtel La Serre, - en toute hypothèse, - condamner Madame [I] à verser à la société Hôtel La Serre une somme de 2 000 euros pour procédure abusive, sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure