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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079a82d9ba5988459c4c005
2 juillet 1987
2 juillet 1987
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 343 du Code pénal et de l'article 349 du Code de procédure pénale : " en ce que les questions
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6079a7ff9ba5988459c4b8ac
30 juin 1987
30 juin 1987
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 341 et 343 du Code pénal, 203, 349 et 591 du Code de procédure pénale : " en ce que la question
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6079a84f9ba5988459c4c872
27 avril 1988
27 avril 1988
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 341 et 343 du Code pénal et 349 du Code de procédure pénale : " en ce que la question n° 5 est
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6137253ccd5801467741c19d
6 février 1991
6 février 1991
; Vu le mémoire produit commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 341, 343 du Code pénal, 349 du Code de procédure pénale, manque de base légale
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613724a5cd5801467741738e
29 janvier 1992
29 janvier 1992
343 du Code pénal et des articles 349, 355 et s., 501 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la circonstance aggravante de prise d'otage a fait systématiquement l'objet de deux questions du chef
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6079a85c9ba5988459c4cf5c
11 décembre 1991
11 décembre 1991
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 341 du Code pénal et 349 du Code de procédure
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61372537cd5801467741bec3
24 janvier 1990
24 janvier 1990
341 du Code pénal, des b articles 349 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que la Cour et le jury, répondant affirmativement aux questions n° 7, 13 et 23 ont déclaré A
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6137253acd5801467741c04c
8 mars 1989
8 mars 1989
231, 348 et 350 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a fait connaître que les questions auxquelles
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61372528cd5801467741b734
14 décembre 1988
14 décembre 1988
341 et 343 du Code pénal, de l'article 349 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions numérotées 10
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61372539cd5801467741bfc6
5 octobre 1989
5 octobre 1989
ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 431 du Code pénal et 349 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque
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6079a82d9ba5988459c4bfe9
24 octobre 1984
24 octobre 1984
341 ET 343 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 349 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE LES QUESTIONS SUIVANTES ONT ETE POSEES ET RESOLUES AFFIRMATIVEMENT : " 12E QUESTION : X...
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61372558cd5801467741cf00
20 mars 1991
20 mars 1991
341 et 343 du Code pénal, 349 et 356 du Code de procédure pénale ; ""en ce que la Cour et le jury ont affirmativement résolu les questions suivantes : ""1) Estil constant que le 15 juin 1986, à Lyon
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61372556cd5801467741ce1c
13 mai 1992
13 mai 1992
; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 341 du Code pénal ; "en ce que les question n° 18 et 19 concernant Paul D..., 26 et 27 concernant Roselyne D..., 34 et 35 concernant
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61372530cd5801467741bb78
14 juin 1989
14 juin 1989
, le greffier a donné lecture en son entier de l'arrêt de mise en accusation renvoyant le prévenu devant la cour d'assises ; " alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 173 du Code de procédure pénale
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6137252ecd5801467741ba16
30 mars 1989
30 mars 1989
341 et 343 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a jugé qu'il existait contre l'inculpé des charges suffisantes d'avoir
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61372537cd5801467741be8f
1 février 1989
1 février 1989
59 et 60 du Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises a déclaré le demandeur coupable de s'être rendu complice d'un
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613725d3cd58014677420cdf
17 juin 1998
17 juin 1998
octobre 1997, qui, pour meurtre et tentative de meurtre, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article
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61372527cd5801467741b6b3
21 novembre 1990
21 novembre 1990
341 du Code pénal et de l'article 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n° 10 interroge la Cour et le jury sur le point de savoir si "les 12 et 13 août 1986 à Saint-Just-d'Ardèche,
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61372628cd58014677423664
13 février 2002
13 février 2002
ROBERT X... à 8 amendes de 1 000 francs chacune et au paiement des droits éludés ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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61372554cd5801467741ccf0
27 mars 1991
27 mars 1991
donné acte au conseil des accusés de ses protestations concernant l'audition de Gérard Z... dans un arrêt incident rendu conformément aux dispositions de l'article 316 du Code de procédure pénale ; "
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