6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 295 et 304 de l'ancien code pénal, 221-1 et 221-2 du code pénal, 353, 365-1 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que la cour et le jury doivent

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 379 et 382 du Code pénal, 349, 350, 356 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

227-3 du nouveau Code pénal, 357-2 de l'ancien Code pénal, 2, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

par l'article 1741 du Code général des impôts n'est établi qu'autant que le contribuable s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire frauduleusement à l'établissement ou au paiement total

352 du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, et défaut de réponse à conclusions; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a accueilli la constitution de partie civile

357-2 du Code pénal, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable du délit d'abandon

6 3-a de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 224-1 et 224-4 du Code pénal, et des articles 348, 350, 352 et 591 du Code de procédure

A... déclare être propriétaire des terrains cadastrés section AI n° 349, 350, 351, 352, 353, 354, 355, 356 et 357 situés au lieudit Les Aubiers sur le territoire de la commune de Vezin-le-Coquet.

405, 406 et 408 anciens du Code pénal, 314-1 et 314-10 du Code pénal, 67, 68 du décret-loi du 30 octobre 1935, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

357-2 du Code pénal, 227-3 du nouveau Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'abandon de famille ; "aux motifs qu'il

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-22, 222-22-1, 222-23 du code pénal, l'article préliminaire, les articles 184, 211, 213, 214, 215, 356, 357, 358, 591 à 593 du code de procédure

357-2 du Code pénal, 1253, 1315 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut d de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'abandon de famille

1741 du code général des impôts, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble le principe de l'indépendance des procédures pénale et administrative ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Marlène

112-1 du Code pénal, des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, 357 bis et 377 bis du Code des douanes ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que la juridiction répressive demeure

373 du Code pénal et 575-6 du Code de procédure pénale" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 354 du Code pénal, 177, 183, 186, 194, 198, 199, 200, 207, 216, 217,

121-1, 222-24 à 222-31 du nouveau Code pénal, 349, 356, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, pour déclarer l'accusé coupable des chefs

333 du Code pénal, ensemble des articles 349 et 350 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury, après avoir résolu affirmativement la question n° 5 d'attentat à la pudeur commis par

de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, 2, 137 à 142, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt, après confirmation de la déclaration