LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 358 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LA

BLESSURES A ENFANT DE MOINS DE 15 ANS AYANT ENTRAINE UNE INFIRMITE PERMANENTE ET PAR PERSONNE AYANT AUTORITE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé par des motifs non critiqués, qu'aux termes des dispositions des articles 358 et 359 du code de procédure civile, la décision du président de la juridiction

avait été transmise sur le fondement de l'article 358 du code de procédure civile, la cour d'appel, qui n'était pas saisie, a excédé ses pouvoirs et violé l'article 358 du code de procédure civile ;

358 et 359 du Code de procédure civile, la Cour a répondu que : « l'ordonnance de la présidente du tribunal de commerce, au visa des articles 356 et suivants du code de procédure civile, rejette la requête

358 et 359 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ; 3°/ que si le président de la juridiction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 358 et 359 du nouveau Code

[H] ne constituait pas, comme il le prétendait, une instance résultant d'infractions douanières constatées par procès-verbal, au sens de l'article 358-1 du code des douanes, et, de l'autre, que l'administration

356 du code de procédure civile dans sa requête, la société HERMESIANE a formulé une demande de renvoi pour cause de suspicion légitime ; Qu'en application du dernier alinéa de l'article 358 du code

Attendu qu'il n'y a pas lieu à rabat de cet arrêt qui a renvoyé les parties devant le premier président de la cour d'appel de Lyon pour qu'il soit procédé conformément aux dispositions des articles

1668 et 1668 B du code général des impôts et des articles 358 à 366 I de l'annexe III à ce code, dans leur rédaction alors en vigueur, l'impôt sur les sociétés et la contribution supplémentaire y afférente

Alain X... dont il est le conseil, tendant, au visa des articles 358 alinéa 2 du code de procédure civile et 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme, au renvoi pour cause de suspicion légitime

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 356, 357 et 358 du Code de procédure pénale : " en ce qu'il ne ressort d'aucune des mentions

SEJOUR, POUR VOLS QUALIFIES ET COMPLICITE DE VOLS QUALIFIES LA COUR, JOINT LES POURVOIS, VU LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE

Sur le moyen unique : Vu les articles 355, 357, 358, 359 et 364 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, si le renvoi est demandé pour cause de récusation en la personne de plusieurs juges

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 357, 358 et 359 du code de procédure civile ; Attendu que si le président de la

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 357, 358 et 359 du code de procédure civile ; Attendu que si le président de la

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 355 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 358 et 359 du même Code ; Attendu qu'en cas de récusation contre plusieurs