de l'article 700 du code de procédure civile et débouté la SA Codis Aquitaine du complément de sa demande, - condamné la SAS MCGD aux entiers dépens, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 69,59

700 du code de procédure civile, - condamner les époux [J] aux entiers dépens dont distraction sera prononcée au bénéfice de SELARL Cabinet Ferrant conformément à l'article 699 du code de procédure

[Z] [C] et Mme [L] [E] font valoir sur le fondement des articles 1601 et suivants du code civil, des articles L. 261-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, des articles 1642-1 du

[F] [L] et Mme [E] [N] font valoir sur le fondement des articles 1601 et suivants du code civil, des articles L. 261-1 et suivants code de la construction et de l'habitation, des articles 1642-1 du code

à 4° de l'article L.8211-1 du code du travail».

450 du code de procédure civile.