38 de la Convention collective des industries métallurgiques de Rouen et Dieppe et aux temps supplémentaires personnels (TSP) reconnus dans l'entreprise par la note du 15 février 1988, ils ont saisi la

refus d'application, l'article 38 d), alinéa 4 de cette même convention collective. » Réponse de la Cour Vu l'article 38 d) alinéa 4 de la convention collective nationale des organismes

L. 3121-38 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige et l'article 3 du chapitre 2 de l'accord du 22 juin 1999. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 3121-10, L. 3121-22, L. 3121-39

X..., salarié de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM) en qualité d'animateur d'équipe, bénéficiait des dispositions de l'article 38 c de la convention collective nationale du personnel

être privée d'effet, cependant que cette convention était conforme aux articles L. 3121-22, L. 3121-38 et L. 3121-41, devenus L. 3121-29, L. 3121-56 et L. 3121-57, du code du travail, la cour d'appel a

, par l'organisme de ses six mois de présence pour la faire bénéficier également des dispositions de l'article 17 de la convention, au motif que l'article 30 de la convention collective imposait une reprise

, le conseil de prud'hommes a violé les textes susvisés, ensemble l'article 38 de la convention collective des organismes de sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 22 février 1990; que, deuxièmement

violation des articles L. 3171-4 et L. 3121-1 du code du travail tels qu'applicables au litige et de l'article 1234 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse

violation des articles L. 3171-4 et L. 3121-1 du code du travail tels qu'applicables au litige et de l'article 1234 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse

violation des articles L. 3171-4 et L. 3121-1 du code du travail tels qu'applicables au litige et de l'article 1234 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse

l'article 3 chapitre II de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail et annexé à la convention collective nationale Syntec, ensemble les articles L. 3121-1 et L. 3171-4 du code du travail

[G] examinée d'office Vu l'article 1024 du code de procédure civile : 4.

janvier 1970 à 15 mois d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis et a prononcé sur les réparations civiles ; Sur le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

[M] examinée d'office Vu l'article 1024 du code de procédure civile : 4.

violation des articles L. 3171-4 et L. 3121-1 du code du travail tels qu'applicables au litige et de l'article 1234 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse

conclue le 10 août 1989 n'empêchait pas la société d'agir en nullité de cette convention pour violation des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce, la cour d'appel

uniquement la mention 2A Cadre 38 h 30 218 j", lesquels n'établissaient pas l'existence d'un paiement effectif des heures accomplies entre la 35e et la 38e heure et demie, la cour d'appel a violé l'article

[H] examinée d'office Vu l'article 1024 du code de procédure civile : 5.