592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce qu'à l'audience du 8 octobre 1996 siégeaient M.

, pris de la violation des articles 388-1, 388-3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Groupama Méditerranée, assureur responsabilité civile de M.

5, 384, 385, 394 et suivants du nouveau Code de procédure civile, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les consorts X...

présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

telle, irrecevable en application de l'article 385 du Code de procédure pénale, tout en énonçant que ces moyens de nullité étaient dépourvus de fondement, la cour d'appel a violé l'article 593 du Code

tribunal de police l'a déclaré coupable ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 446-1 du code pénal, 381, 388 et 521 du code de procédure pénale, manque

tribunal de police l'a déclarée coupable ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 446-1 du code pénal, 381, 388 et 521 du code de procédure pénale, manque

telle, irrecevable en application de l'article 385 du Code de procédure pénale, tout en énonçant que ces moyens de nullité étaient dépourvus de fondement, la cour d'appel a violé l'article 593 du Code

53 de la loi du 29 juillet 1881 la citation du 11 avril 2000 ; " aux motifs qu'en application de l'article 385 du Code de procédure pénale, applicable en matière de presse, les exceptions de nullité

R. 154-3 et L. 631-1 du Code du travail, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... pour avoir fait obstacle à l'accomplissement des

la violation des articles 309, 315, 313 et 52-1 du Code pénal, 388, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé

385, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; " alors, d'autre part, qu'il résulte des dispositions combinées des articles 170 et 802 du Code de procédure pénale que, sous réserve du cas d'inobservation

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 385, 388 et 593 du Code de procédure pénale, 6.3.a de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

/ 85 du 20 décembre 1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré Floréal X... coupable de six contraventions de dépassement

procédure pénale et à l'article 6.3 a de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'en application de l'article 385 du Code de procédure pénale, la

avait été régulièrement saisi par l'ordonnance du 16 mars 2001, conforme à l'article 184 du Code de procédure pénale ; "alors qu'il résulte des termes de l'article 385, alinéa 2, du Code de procédure

591 et 593 du Code de procédure pénale, 319 du Code pénal et L. 263-2 du Code du travail, 1382 du Code civil, des dispositions du décret du 29 novembre 1977, violation de la loi, défaut de base légale

Raynald X... est en tout état de cause bien fondé à se prévaloir des dispositions de l'article 122-4 du code pénal" ; qu'en omettant de répondre à ce chef d'articulation essentiel, la cour d'appel a violé