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3 214 résultats pour « article 385 du CPC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdc3d5cdc6046d4708ee6a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ne manifeste pas cause d'opposition à l'audience où l'affaire est retenue, au désistement d'instance et d'action formé par le demandeur ; MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l'article

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6872381420362f3558ec9884

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

courriel en date du 24/06/2025 accepte le désistement d’instance et d’action formé par le demandeur à l’audience où l’affaire est retenue ; MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l’article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6872380c20362f3558ec9865

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ne manifeste pas cause d’opposition à l’audience où l’affaire est retenue, au désistement d’instance et d’action formé par le demandeur ; MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l’article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6872383720362f3558ec99b1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le défendeur ne manifeste pas cause d’opposition à l’audience où l’affaire est retenue, au désistement d’instance formé par le demandeur ; MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l’article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ade7cdc6046d4785adb5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

le défendeur ne manifeste pas cause d'opposition à l'audience où l'affaire est retenue, au désistement d'instance formé par le demandeur ; MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6872380920362f3558ec9860

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

courriel en date du 24/06/2025 accepte le désistement d’instance et d’action formé par le demandeur à l’audience où l’affaire est retenue ; MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l’article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6872380e20362f3558ec9869

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

courriel en date du 24/06/2025 accepte le désistement d’instance et d’action formé par le demandeur à l’audience où l’affaire est retenue ; MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l’article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6872381120362f3558ec986e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

courriel en date du 24/06/2025 accepte le désistement d’instance et d’action formé par le demandeur à l’audience où l’affaire est retenue ; MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l’article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6872381620362f3558ec9888

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

courriel en date du 24/06/2025 accepte le désistement d’instance et d’action formé par le demandeur à l’audience où l’affaire est retenue ; MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l’article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6872381920362f3558ec988c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

courriel en date du 24/06/2025 accepte le désistement d’instance et d’action formé par le demandeur à l’audience où l’affaire est retenue ; MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l’article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6872381b20362f3558ec9893

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

courriel en date du 24/06/2025 accepte le désistement d’instance et d’action formé par le demandeur à l’audience où l’affaire est retenue ; MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l’article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6872382120362f3558ec98ab

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

courriel en date du 24/06/2025 accepte le désistement d’instance et d’action formé par le demandeur à l’audience où l’affaire est retenue ; MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l’article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6872382320362f3558ec98af

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

courriel en date du 24/06/2025 accepte le désistement d’instance et d’action formé par le demandeur à l’audience où l’affaire est retenue ; MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l’article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6872382620362f3558ec98bc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

courriel en date du 24/06/2025 accepte le désistement d’instance et d’action formé par le demandeur à l’audience où l’affaire est retenue ; MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l’article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6872382820362f3558ec98ca

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

courriel en date du 24/06/2025 accepte le désistement d’instance et d’action formé par le demandeur à l’audience où l’affaire est retenue ; MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l’article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6872382b20362f3558ec98ce

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

courriel en date du 24/06/2025 accepte le désistement d’instance et d’action formé par le demandeur à l’audience où l’affaire est retenue ; MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l’article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6872382e20362f3558ec9918

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

courriel en date du 24/06/2025 accepte le désistement d’instance et d’action formé par le demandeur à l’audience où l’affaire est retenue ; MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l’article

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TCOM

Trib. de Commerce

69b348f2cdc6046d4778c25a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de l'article 385 du CPC ainsi conçues : « L'instance s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e02e20cdc6046d4763bd19

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

courriel en date du 24/06/2025 accepte le désistement d'instance et d'action formé par le demandeur à l'audience où l'affaire est retenue ; MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l'article

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1ab41cdc6046d4785840a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le défendeur ne manifeste pas cause d'opposition à l'audience où l'affaire est retenue, au désistement d'instance formé par le demandeur ; MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l'article

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