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Article 5-1

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-En cas de demande de renouvellement, le passeport est délivré sur production par le demandeur : 1° De son passeport, de son passeport de service ou de son passeport de mission délivré en application des articles 4 à 17 du présent décret, valide ou périmé

Article R165-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 93 > 48

Code de la sécurité sociale

Cette évaluation conduit à considérer le service rendu comme suffisant ou insuffisant pour justifier le renouvellement de l'inscription.

Article 4

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La procédure d'audit initial, de surveillance et de renouvellement de renouvellement du label se déroule conformément aux articles 1, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 6 juin 2019 modifié susvisé.

Article 16

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Les experts extérieurs mentionnés à l'article L. 2221-4 du code des transports doivent pouvoir justifier de leur identité et du cadre de la mission qui leur a été confiée par l'établissement.

Article R203-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 11 > 99

Code rural (nouveau)

Elle est renouvelée tacitement par période de cinq ans sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période, auprès du préfet ayant délivré l'habilitation, du respect des obligations de formation continue prévues à l'article

Article 6

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Les personnels cités aux articles 2, 3, 4 et 5 doivent justifier, au 1er octobre de l'année scolaire au titre de laquelle sont établies les listes d'aptitude, de cinq ans de services publics.

Article 2

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Comporter un volume substantiel d'informations originales dédiées au département et renouvelées sur une base au moins hebdomadaire ; 5° Pour les publications imprimées : justifier d'une diffusion atteignant le minimum fixé par décret, en fonction de

Article R172-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 62

Code de la construction et de l'habitation

Les ministres chargé de l'énergie et de la construction déterminent, par arrêté, les données pouvant être utilisées pour justifier du respect des exigences des articles R. 172-4 à R. 172-6 et fixe les règles d'utilisation de ces données.

Article R141-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 03

Code de l'environnement

La présentation et l'instruction de la demande de renouvellement de l'agrément ainsi que la décision de renouvellement sont soumises aux conditions prévues pour la demande d'agrément aux articles R. 141-2 à R. 141-17.

Article R6322-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 06 > 00

Code de la santé publique

tel qu'il est exigible pour une demande de renouvellement et faisant apparaître, le cas échéant, les modifications qu'il entend apporter aux installations ou à leur fonctionnement.

Article 4

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Les conditions d'attribution de l'allocation d'études spécifique sont les suivantes : 1° pour une première attribution, cumulativement : a) Justifier d'une inscription pédagogique dans un établissement d'enseignement professionnel ou supérieur à la date

Article L597-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 89

Code de l'environnement

A l'issue d'un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente section, tout exploitant ou transporteur est en mesure de justifier que sa responsabilité est couverte dans les conditions prévues aux articles L. 597-4 et L. 597-7 à L.

Article D432-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

Code de l'action sociale et des familles

Cette autorisation peut être renouvelée si le titulaire en fait la demande au recteur de la région académique du lieu de résidence de l'intéressé avant le terme des cinq ans et à la condition de pouvoir justifier, au cours de ces cinq années, de l'exercice

Article ANNEXE

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ANNÉE de versement de l'indemnité NOMBRE MINIMUM D'ANNÉES de services effectifs dans une ou plusieurs juridictions de l'ordre judiciaire, dont doivent justifier en cette qualité les personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article 7

Article R365-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 61 > 74

Code de la construction et de l'habitation

A l'appui de sa demande ou du renouvellement de sa demande d'agrément prévu aux articles L. 365-2, L. 365-3, L. 365-4, l'organisme fournit les pièces et renseignements suivants :

Article 5

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justifier que ces artifices seront mis en œuvre par une personne titulaire de cet agrément ou sous le contrôle direct de celle-ci ; 2° S'il s'agit d'artifices de la catégorie 4, aux personnes qui peuvent justifier qu'ils seront mis en œuvre dans les

Article L2212-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 26

Code de la santé publique

Si la femme renouvelle, après les consultations prévues aux articles L. 2212-3 et L. 2212-4, sa demande d'interruption de grossesse, le médecin ou la sage-femme doit lui demander une confirmation écrite.

Article R*322-117-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 86

Code des assurances

Les sociétés réassurées visées au premier alinéa de l'article R. 322-117-1 sont tenues, au plus tard deux mois avant la prise d'effet de la résiliation ou de l'expiration du traité : -soit de justifier qu'elles ont conclu un nouveau traité se substituant

Article 337-II.01

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permettant de justifier de la conformité aux prescriptions pertinentes de la résolution MSC. 402 (96).

Article L732-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 04

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Lorsque l'assignation à résidence a été édictée en application des 1°, 2°, 3°, 4° ou 5° de l'article L. 731-3, elle ne peut excéder une durée d'un an. Elle peut être renouvelée deux fois, dans la même limite de durée.

Codes de loi français