910-4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 910-4 du code de procédure civile : 5.

1843-4 du code civil, R. 4113-51 du code de la santé publique et 546 du code de procédure civile ; 2°/ que, pour déclarer que M.

l'article 910-4 du code de procédure civile par l'appelante et la tardiveté éventuelle des prétentions qui lui sont soumises, et a ainsi violé l'article 910-4 du code de procédure civile ; 2°/ que

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 311-1, L. 311-4, L. 335-4 du Code de la propriété intellectuelle, de

Un conseiller de la mise en état, a, par ordonnance du 30 juin 2021, déclaré irrecevables, sur le fondement de l'article 909 du code de procédure civile, les conclusions remises le 4 mai 2021 par la société

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis: 6.

700 du code de procédure civile ; condamné Mme [Z] à payer à [P] [V] la somme de 2 000 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [Z] aux entiers dépens, ainsi que

Sur la demande de rectification d'une erreur matérielle Vu l'article 462 du code de procédure civile : 4.

Sur la demande de rectification d'une erreur matérielle Vu l'article 462 du code de procédure civile : 4.

Sur la demande de rectification d'une erreur matérielle Vu l'article 462 du code de procédure civile : 4.

455 du Code de procédure civile.

Sur le moyen relevé d'office 10. Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

[H] examinée d'office Vu l'article 1024 du code de procédure civile : 5.

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 441-4 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ;

145 du Code de procédure civile, ensemble l'article L. 511-33 du Code monétaire et financier et l'article 6, §1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; 3°/ que le juge des

Leur déclaration d'appel a été déclarée caduque sur le fondement de l'article 908 du code de procédure civile. 4.

1792-4 du code civil dont relève le bardage litigieux qui constitue un élément d'équipement conçu et produit pour satisfaire à des exigences précises (étanchéité, protection de l'ossature bois) ; que

Le moyen est pris de la violation des articles 2, 3 et 472 du code de procédure pénale et de l'article 1382 ancien du code civil, devenu l'article 1240 nouveau du même code ; 7.