, a ordonné sa mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 179 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 179 du Code de procédure

, a ordonné sa mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 179 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 179 du Code de procédure

de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation

[P] du chef de prises illégales d'intérêts, délit prévu et réprimé par l'article 432-12 du code pénal. 5.

et D 65 du Code de procédure pénale et 5-1, 5-3, 5-4 et 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire du 6 juin 2002, pris de la violation de l'article

de la violation de l'ancien article 681 du Code de procédure pénale et de l'article 225, alinéa 2, de la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Michel Y... et

sa décision de base légale, en violation des articles 121-6, 121-7, 433-4 du code pénal et 591 du code de procédure pénale. » 43.

) alors qu'en outre, il résulte de l'article 18, alinéa 4, du code de procédure pénale que l'officier de police judiciaire autorisé sur réquisitions du procureur de la République à procéder aux opérations

du même jour, pris de la violation de l'articles 198 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel du 23 avril 2002, pris de la violation des articles 145-2, 181

de la violation de l'ancien article 681 du Code de procédure pénale et de l'article 225, alinéa 2, de la loi 93-2 du 4 janvier 1993 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure

les trois rapports d'expertise psychologique de Mme Bigas du 23 mars 1993 ; "aux motifs que si l'article 159 du Code de procédure pénale, modifié par la loi du 4 janvier 1993, prévoit désormais que

224-1, 224-4, 224-9 du code pénal ; l'article 224-4, premier alinéa, prévoit trois modes distincts de commission du crime de prise d'otage, soit pour préparer ou faciliter la commission d'un crime

code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 alinéa 2 du code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des

de la violation des articles 63-4, 80-1, 105, 116 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble méconnaissance du principe à valeur constitutionnelle de respect des droits de la défense, violation de l'article

144 du Code de procédure pénale suppose la réunion d'éléments précis lorsqu'il s'agit d'éviter les concertations et pressions et que viole ce texte, ainsi que l'article 432-4 du Code pénal, l'arrêt qui

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 441-4 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ;

de l'article préliminaire et des articles 696-4, 591 et 593 du code de procédure pénale, des articles 3 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales