40 du code de procédure civile.

40 du code de procédure civile ; Attendu que M.

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 40 du code de procédure civile ; Attendu que M.

L. 1462-1 et R. 1462-1 du code du travail, ensemble l'article 40 du code de procédure civile ; 2°/ que le jugement qui statue sur une demande indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 40 du code de procédure civile ; Attendu que

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi soulevée par la défense : Vu l'article 40 du code de procédure civile ; Attendu que

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 40 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée à temps

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, les parties ayant été avisées : Vu l'article 40 du code de procédure civile, ensemble l'article

qu'en application de l'article 40 du code de procédure civile, l'appel est recevable lorsque la demande est indéterminée ; que seul doit être pris en considération l'objet de la demande pour apprécier

R. 2143-5 et R. 2324-23 du code du travail, ensemble l'article 40 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Nazaire, 25 septembre 2013), que l'élection

40 du code de procédure civile ; 2° / que la salariée avait formé devant le conseil de prud'hommes une autre demande, également indéterminée, aux fins de remise de l'attestation ASSEDIC sous astreinte

40 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 40 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 221-3 du code de l'organisation

Réponse de la Cour Sur l'article 40 du Code de procédure civile L'article 40 du Code de Procédure Civile dispose que « le jugement qui statue sur une demande indéterminée est, sauf disposition contraire

R. 142-25 du code de sécurité sociale, ensemble l'article 40 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu que le litige, portant sur le remboursement d'actes dispensés par M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 40 du code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que le jugement qui statue

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 40 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

40 du Code de procédure civile ; 2.