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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a7fa9ba5988459c4b790
14 février 1979
14 février 1979
La Cour, Vu le mémoire produit ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, pris de la violation et fausse application des articles 408 du Code pénal, 1er et suivants de la loi du 2 juillet 1966, 593 du Code de
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6079a8309ba5988459c4c045
12 décembre 1988
12 décembre 1988
LA COUR, Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs
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61372590cd5801467741ed22
26 janvier 1993
26 janvier 1993
574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
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6137258fcd5801467741ec58
23 juin 1993
23 juin 1993
408 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il
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ès cassation, dans la procédure suiviec/Maurice Y
6079a8509ba5988459c4c9d9
28 janvier 1991
28 janvier 1991
408 du Code pénal.
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édure suiviec/Guido Y
61372607cd5801467742267b
29 septembre 1999
29 septembre 1999
rémunération partielle payée à l'avance ; que cette situation n'entre pas dans les prévisions limitatives de l'ancien article 408 du Code pénal ici applicable en raison de la date des faits, peu importe
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6137258fcd5801467741ec54
28 juin 1993
28 juin 1993
408 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chantal Y... coupable du délit d'abus de confiance et l'a condamnée
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6079a8619ba5988459c4d075
3 octobre 1991
3 octobre 1991
LA COUR, Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 408 du Code pénal, des articles 1964, 1779 et 1134 du
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61372581cd5801467741e51c
15 mai 1995
15 mai 1995
France les produits pétroliers stockés ou leur équivalent en nature et qualité ; qu'ainsi il est établi que le prévenu a bien détourné au sens de l'article 408 du Code pénal des marchandises qui ne
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6137256bcd5801467741d918
15 février 1996
15 février 1996
408 du Code pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 408 du Code pénal ancien, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée
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6079a81a9ba5988459c4bd01
29 juin 1977
29 juin 1977
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 408 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 1134, 1582 ET SUIVANTS, 1915 ET SUIVANTS
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61372596cd5801467741f002
13 décembre 1993
13 décembre 1993
408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que le mandataire-liquidateur
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61372533cd5801467741bcc1
26 février 1990
26 février 1990
408 du Code pénal" ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal 8 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de motifs et manque de base
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çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Léon MARTIN du chef d'abus de confiance
6137255dcd5801467741d12e
25 mai 1992
25 mai 1992
408 du Code pénal" ; "alors que l'abus de confiance suppose que l'objet détourné ait été remis au titre de l'un des contrats limitativement énumérés par l'article 408 du Code pénal, dont la preuve doit
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6137257dcd5801467741e32b
23 mai 1995
23 mai 1995
de sanctions pénales entre le 1er mars 1994, date d'abrogation de l'ancien article 408 du Code pénal et le 1er octobre 1994, date d'entrée en vigueur de l'article 88 de la loi du 10 juin 1994 qui prévoit
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613724e6cd580146774194c2
9 mai 1988
9 mai 1988
150 du Code pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 147, 150, 408 du Code pénal, 485 et 593 du même Code ; " en ce que la décision attaquée a déclaré l'exposant à
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évrier 1992, qui, dans les poursuites exercéesc/Patrick Z
61372541cd5801467741c3ae
1 février 1993
1 février 1993
408 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé les prévenus du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que les faits
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61372549cd5801467741c7e1
6 avril 1992
6 avril 1992
408 du Code pénal, 1134 et 1915 d du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré de Ville d'Avray coupable d'abus de
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6079a81a9ba5988459c4bd2a
5 mars 1980
5 mars 1980
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 406 ET 408 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS
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6079a8b89ba5988459c4eaf5
15 mai 1968
15 mai 1968
DE LA SOMME DE 10000 FRANCS QUI LUI APPARTENAIT ET CONSTITUAIT, DES LORS, UN DETOURNEMENT, AU SENS DE L'ARTICLE 408 DU CODE PENAL ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, LA COUR D'APPEL A DONNE
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