408 et 60 du Code pénal ainsi que 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable de complicité d'abus

59, 60, 150, 151, 405, 406, 408 de l'ancien Code pénal, 121-6, 121-7, 313-1, 441-1, 444-1 du nouveau Code pénal, 575, alinéa 2-5 et 6°, 201, 202, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

405 du Code pénal (aujourd'hui article 313-1 du nouveau Code pénal), des articles 1134, 1271 et 1273 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué relaxe

408 du code pénal, de l'article 49 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, des articles 485, 593 du code pénal ; "aux motifs qu'en substance il est reproché à Denise Y... épouse X..., gérante de la

408 du Code pénal applicable jusqu'au 1er mars 1994, des articles 314-1 et 314-10 nouveaux du Code pénal, et des articles 6 et 8 du Code de procédure pénale ; "au motif qu'il résulte des pièces de

408 de l'ancien Code pénal, des articles 4 et 1984 du Code civil, des articles 1er et 3 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relatives à la sous-traitance, de l'article 6-1 de la Convention européenne

du nouveau Code pénal, plus sévères que celles figurant à l'article 408 du Code pénal, applicable à la date de la commission des faits, n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu que la cour

314-1 du Code pénal que de l'article 408 du Code pénal" ; Sur le quatrième moyen de cassation, proposé pour les époux X..., et pris de la violation des articles 408 du Code pénal et 593 du Code de

59, 60 et 175 de l'ancien Code pénal, des articles 121-6, 121-7, 432-12 et 432-17 du Code pénal, des articles 437-3 , 463 et 464 de la loi du 24 juillet 1966 et de l'article 593 du Code de procédure pénale

pénal aujourd'hui en vigueur n'a pas repris l'incrimination d'abus de blanc seing visé par l'article 407 du Code pénal ancien; que le premier juge a, dans ces conditions, requalifié les faits visés à

8 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gilles X... des chefs

L. 241-2 du Code de la construction et de l'habitation, 406 et 408 anciens et 314-1 nouveau du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que

1873, 1984 du Code civil, 6 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, 408 du Code pénal (ancien), 314-1 du Code pénal, 1843 et 1984 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

408 du Code pénal alors applicable et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Simone Y..., épouse X..., employée par la société Astuce Production

492 à 499 du Code civil, des articles 406, 408 du Code pénal (ancien), des articles 111-4, 112-1, 314-4 du nouveau Code pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, de l'article 7 de la

d'établir que le bronze avait été remis à Monique F... en vertu de l'un des contrats visés à l'article 408, ancien, du Code pénal, seul applicable s'agissant de faits remontant à 1990 et 1991, et non

a relaxé Dominique X... du chef d'abus de confiance et a débouté les parties civiles de leurs demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

112-1 du Code pénal, 408 ancien du Code pénal, ensemble l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Agnès