706-46 du Code de procédure pénale ; Attendu que la société X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en rétractation de cette ordonnance alors, selon le moyen, que son représentant légal fasse

551, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que la citation délivrée au prévenu ne fait nulle référence à l'article R. 233-43 alinéa 2 du Code du travail, fondement des poursuites exercées

706-45, 139 et 140 du code de procédure pénale, le juge d'instruction peut placer la personne morale sous contrôle judiciaire, en lui imposant notamment le versement d'un cautionnement, en raison des

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale. 7.

pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 43, alinéa 2, du code de procédure pénale : 6.

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 52 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

320 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'outrage public à la

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3 et 593 du code de procédure pénale, défaut

de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6 et suivants du Code pénal, R. 43-6 du Code de la

subséquente" ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé en faveur de Jacques C... et pris de la violation des articles 43 et 52 du Code de procédure pénale, 171, 172, 203, 214 et 593 du même Code

313-1 du code pénal, 2 et 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, 1382 du code civil, L. 624-3, L. 624-4, L. 621-43 à L. 621-46 anciens du code de commerce, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt

319 du Code pénal, R. 233-43 du Code du travail alors en vigueur, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Jean Y... a été déclaré coupable d'homicide

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

préalablement réalisée par le juge d'instruction marseillais ne relevaient pas de sa compétence, pour en déduire qu'il y avait lieu, en application de l'article 663 du code de procédure pénale, et dans

567-1-1 du code de procédure pénale : M.