ARRÊT : - Par défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure

450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Patricia GONZALEZ, présidente par intérim nommée à cet effet par ordonnance du 12 Mai 2026, Sophie DUMURGIER, présidente, ayant été empêchée et par

de l'article 450 du code de procédure civile

Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 01/04

de l'article 450 du code de procédure civile

à la société RBBA la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société PA BIS aux dépens.

Ainsi, la demande est irrecevable conformément à l'alinéa 2 de l'article 514-3 du code de procédure civile.

[T] et [P] à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Elle relève que MM.

de l'article 450 du code de procédure civile

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

de l'article 450 du code de procédure civile.

L. 420-1, L. 450-4 du Code de commerce, et 455 du nouveau Code de procédure civile, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé M.

janvier 2025, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

450 alinéa 3 du code de procédure civile.

873 al. 2 du code de procédure civile, ensemble l'article 1792-6 du code civil ; 3° ALORS QUE la responsabilité d'un entrepreneur n'est encourue qu'après exécution du contrat alors qu'il n'est plus en

de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Madame Lydie MARQUER, Présidente, Président et par Madame Véronique DEDIEU, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

2 de l'article 450 du code de procédure civile.