144, 464-1, 569 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir condamné Mohamed X... à cinq ans d'emprisonnement pour infraction

464-1 du code de procédure pénale, ensemble violation des articles 591 et 593 du même code ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes de mise en liberté présentées par Mme Z... ; "aux motifs

. ; Sur les moyens de cassation proposés par chacun des trois demandeurs et pris de la violation des articles 464-1, 569 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, contradiction entre les motifs

sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 464-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que pour rejeter la demande

sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 464-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que pour rejeter la

, la cour d'appel a écartée à bon droit, ne sauraient être accueillis ; Sur le sixième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 464-1 du Code de procédure pénale, en ce que tout conflit

179, 464-1, 512, 382 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté du prévenu et ordonné son maintien en détention en application de l'article

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 179, 464-1 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué dit que c'est à bon droit

ATTAQUE A CONSTATE QUE LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE STRASBOURG N'A PRONONCE AUCUNE DECISION MOTIVEE CONFORME A L'ARTICLE 464-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ORDONNANT LE MAINTIEN EN DETENTION DES PREVENUS

464-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir condamné Abdelali Y..., notamment, à 8 ans d'emprisonnement en raison de la gravité particulière des faits, s'agissant de vente de drogue

l'article 464-1 du Code de procédure pénale ; "alors que la cour d'appel qui se déclare incompétente en raison de la nature criminelle des faits dont elle est saisie ne peut décerner un titre de détention

en détention de Coovi X... ; " alors que selon les dispositions de l'article 464-1 du Code de procédure pénale le maintien de la détention provisoire ne peut être ordonné par une juridiction correctionnelle

, la Cour avait donc, en application de l'article 464-1 du Code de procédure pénale, la possibilité, dont elle a régulièrement usé, d'ordonner, suite au mandat de dépôt délivré dont les effets continuent

du demandeur, par application des articles 464-1 et 569 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que la détention du prévenu, de nationalité étrangère, toxicomane notoire, est nécessaire pour prévenir

464-1 du Code de procédure pénale, applicable devant la cour d'appel en vertu de l'article 512 du même Code, à l'égard du prévenu détenu, le tribunal peut, par décision spéciale et motivée, lorsque les

1 et 512 du Code de procédure pénale, méconnaissance des exigences de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 464-1, 486 ET 569, ALINEA 1ER, DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE 593 DU MEME CODE, DEFAUT DE

148-2 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 464-1 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de